Une famille poursuivie DIEPPE. pour banqueroute

Trois membres d’une famille de la région dieppoise ont comparu devant le tribunal de Dieppe dans une affaire d’abus de biens sociaux et de banqueroute. Ils ont expliqué que le père, décédé aujourd’hui, prenait toutes les décisions.

La mère, le fils et la belle-fille comparaissaient mardi 13 décembre devant le tribunal. Mais le grand absent de cette affaire de banqueroute et d’abus de biens sociaux commis au sein d’une entreprise dieppoise entre 2012 et 2013 est bien le père. Mais celui-ci n’a pas pu s’expliquer devant la justice : il est décédé voilà deux mois.

« Le patriarche » dirigeait tout

En tout cas, il est présenté par le reste de la famille comme un « patriarche » celui qui dirigeait tout, d’une main de fer, sans leur laisser leur mot à dire ni leur signature a apposé sur les documents administratifs. Toute l’affaire débute lorsque cette entreprise se trouve en difficultés financières et doit déposer le bilan, en 2013. Des salariés font remonter aux oreilles de la justice des faits « de détournements » qui selon eux peuvent leur être reprochés. En effet, la société aurait pris à sa charge l’assurance de la voiture de la belle-fille avant la liquidation de l’entreprise. Le père aurait aussi revendu à des sommes inférieures à leur valeur une voiture à sa femme et quatre camions frigorifiques à des entreprises du nord de la France. Véhicules qui en passant par un intermédiaire seraient revenus quelques mois plus tard dans le giron d’une entreprise dieppoise créée après la liquidation de la sienne, dans le même secteur d’activité, et gérée par… son fils et sa compagne.

Enfin, des fournitures utilisées par les employés, commandées en nombre selon les factures n’auraient pas été retrouvées lors de l’état des lieux fait par le liquidateur judiciaire. Tout comme du mobilier professionnel qui a été stocké un temps dans une ferme du secteur. A la barre, toute la défense de la famille consiste à expliquer que le père avait la mainmise sur la société qu’il avait créée de ses mains. Et même après sa retraite car il en était resté le président. Tout passait par lui. La bellefille explique qu’elle ne savait pas qu’il payait l’assurance de la voiture, car il gérait même les comptes personnels de cette dernière et de son fils. La vente des voitures ? Le fils et la mère expliquent qu’ils ne pouvaient rien lui dire, lorsqu’il prenait une décision. « Lorsqu’il a vu qu’on allait fermer ce qu’il a créé, son bébé, il a perdu un peu la tête. On lui disait d’arrêter, il disait non, il avait travaillé toute sa vie » , confie les larmes aux yeux sa femme.

La belle-fille est également mise en cause pour recel de banqueroute. Car elle a été au départ la gérante de la nouvelle entreprise qui aurait bénéficié des faits. Mais en fait, elle n’en était que l’homme ou plutôt la femme de paille. Elle l’avoue elle-même : l’administratif, elle n’y connaît rien. Elle est manutentionnaire. Mais quand son mari, après la liquidation de l’entreprise de son père dont il était le directeur, a recherché du travail, il n’a rien trouvé. Ils se sont retrouvés sans rien pour faire vivre leur famille. Seule solution : recréer une entreprise dans le même domaine d’activité. Mais monsieur ne pouvant plus obtenir de prêt par la Banque de France, c’est madame qui a endossé le rôle de gérante pour trouver les fonds nécessaires au démarrage de la société. Ce qui leur a permis notamment de réembaucher une bonne partie du personnel de la première société. « Mais c’est lui qui dirigeait tout » , insiste la belle-fille en parlant du beau-père.

Pour le procureur, après les débats, il ne fait pas de doute que deux des prévenus sont plu- tôt receleurs de biens provenant d’une banqueroute plutôt qu’à l’initiative de celle-ci. Il note que le père prenait les décisions. Il demande six mois avec sursis pour la mère et la belle-fille mais deux ans avec sursis et l’interdiction de gérer une entreprise pour le fils.

Des véhicules vendus pour payer les salaires

L’avocate de la famille met en avant que les camions ont été vendus « pour payer les salaires. Mon client ne savait pas que lorsqu’une entreprise dépose le bilan alors les assurances prennent le relais. Cette somme apparaît d’ailleurs dans le bilan de l’entreprise ce qui prouve qu’il n’y avait pas de détournement au profit d’un tiers » . Elle note que dans le délit de banqueroute il faut que la personne en ait l’intention, ce qui n’est pas établi dans cette affaire. D’après elle, les fournitures manquantes ont tout simplement été « consommées » par les employés pour achever leur travail jusqu’à la date de la fermeture de l’entreprise. Elle met en avant que le défunt avait investi beaucoup d’argent dans son entreprise, argent qui a été perdu avec la liquidation.

Elle plaide la relaxe pour les deux femmes. Et qu’au cas où le tribunal condamnerait ses clients, elle pense qu’une requalification en recel serait plus juste. Et elle souligne que condamner le fils à une interdiction de gérer ne serait pas opportun. Aujourd’hui, il est devenu gérant de la société et cela mettrait en péril de nombreux emplois.

La décision a été mise en délibéré au 24 janvier.