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Un propriétaire d’un local commercial à Dieppe a eu une bien mauvaise surprise : sa taxe foncière a augmenté de 30 % cette année après une réévaluation des surfaces.
« Jusqu’au 17 octobre, je payais 392 € pour mes taxes foncières, souligne Guy Bénard, un propriétaire d’un local commercial à Dieppe, dans le quartier du Bout-du-quai. Au mois de décembre et novembre, elles sont passées à 1 165 € » . Le Dieppois a alors fait un recours contentieux et a obtenu un dégrèvement du 965 €, le 2 décembre 2016. Ce qui représente tout de même une augmentation de plus de 30 %. « Je me demande ce qu’ils vont me prélever en 2017 ? » , s’interroge le propriétaire.
En effet, il n’a eu aucune explication de la part de l’institution fiscale. Et surtout pas sur le nouveau mode de calcul de l’impôt. Jusqu’en décembre 2015, les propriétaires de locaux commerciaux ont dû remplir un formulaire réévaluant leur surface. Elle a été demandée après une réforme du calcul d’imposition de la taxe foncière. Mais les propriétaires de locaux commerciaux ne s’attendaient pas à de tels changements.
« La réforme consiste en outre à actualiser et à compenser financièrement les budgets communaux qui, du fait de la décentralisation, ont constamment besoin de ressources supplémentaires, écrit Christophe Baron, journaliste pour Les Echos. Les premières simulations réalisées en grandeur nature sur cinq départements test laissent apparaître une augmentation moyenne de l’ordre de 27 % » .
Quels nouveaux coefficients ?
Si cette révision, portant le nom 6 660-REV, doit être faite avant la déclaration du propriétaire, Guy Bénard affirme l’avoir reçue après. « Ce n’est pas logique, lâche-t-il. C’est un holdup. Auparavant, l’augmentation était progressive. Or là, je ne sais pas ce qu’il se passe » . Le Dieppois s’est rendu plusieurs fois au centre des finances publiques de Dieppe mais il n’a toujours pas de réponse claire sur le mode de calcul exact. Il a 37 m2 de boutique et 26 m2 d’arrière- boutique. À surface équivalente, son voisin, lui, n’a pas d’augmentation de sa taxe foncière des locaux commerciaux.
« En parcourant le formulaire, vous aurez très certainement noté que l’administration fiscale reste floue, imprécise et n’indique en aucune façon la nouvelle méthode de calcul, note dans un article internet le cabinet Spratley conseil. Vous ne pouvez pas connaître les règles, vous ne savez pas quel est l’état fiscal actuel de votre dossier (sous ou sur-imposé ?) et les nouveaux coefficients d’application ne sont pas encore dévoilés aux contribuables » .
Le problème est que cette révision de la situation fiscale des propriétaires de locaux commerciaux n’a pas tenu compte des situations du marché foncier des centres-villes. Où les commerces de proximité se retrouvent impactés. « Mais si ma taxe augmente de la sorte je vais devoir augmenter le loyer, déplore Guy Bénard. C’est casser le commerce ! On va vider les centres-villes à cette allure. Le Bout-du-quai ne peut pas rivaliser avec la Grand-rue » . Nous avons tenté de joindre le centre des finances publiques, sans réponse. Guy Bénard, lui, se demande toujours quels nouveaux critères ont fait augmenter son impôt.