Un appel d’offres pour aménager l’ancienne cantine
Seize points étaient à l’ordre de jour et de nombreuses délibérations ont été prises par les élus lundi 3 avril lors du conseil municipal.
Lors du conseil municipal de Rouxmesnil-Bouteilles, le 3 avril dernier, l’un des points importants a été le vote du budget primitif, en début de séance. Il fixe les enveloppes de crédits permettant d’engager les dépenses pendant la durée de l’exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment en matière de fiscalité. Pour 2017, les dépenses et recettes de fonctionnement se montent à 5 408 844 €, et à 4 839 350 € pour les dépenses et recettes d’investissement.
Le compte administratif 2016 mettant en évidence les dépenses pour investissement d’un montant de 1 193 377 € ainsi qu’un résultat final excédentaire de 2 839 423 € a été voté à l’unanimité.
Subventions
Un récapitulatif des subventions accordées en 2017 précise que la commune subventionne pour un montant global de 60 000 € les clubs sportifs, les différents clubs communaux ainsi que des associations caritatives.
énergie
Un avis favorable a été rendu pour l’adhésion des 13 communes de l’ancienne com- munauté de communes Yères et Plateaux au Syndicat départemental d’énergie de SeineMaritime (SDE76).
Par ailleurs, une estimation de la répartition des dépenses en vue d’une inscription au programme 2017 du SDE76 a été faite concernant le chemin des Aubépines avec une participation de la commune à hauteur de 19 388,75 €. Il s’agit de l’enfouissement des lignes, la suppression des poteaux existants et l’élévation de mâts d’éclairage led.
Imposition stable
Depuis 2008, les habitants n’ont subi aucune augmentation du taux d’imposition des taxes directes locales : taxe d’habitation : 5,50 %, taxe foncière bâtie : 15,12 %, taxe foncière non bâtie : 12,46 %.
Appel d’offres
Enfin, dans le cadre du projet de réhabilitation et changement d’usage des locaux de l’ancienne cantine et du garage communal, la commission d’ouverture des plis a présenté au conseil muni- cipal une décision de réponse « marché sans suite ».
Un nouvel appel d’offres est lancé contenant l’aménagement intérieur des locaux y compris le logement actuellement occupé et les aménagements extérieurs pour éviter des travaux après ouverture des commerces implantés, afin de rendre l’endroit attractif dès l’ouverture de ces commerces.