Le pêcheur écope d’amendes

Les faits remontent à avril 2014, au large de Saint-Valeryen-Caux. Les gendarmes maritimes décident de contrôler un coquillard dieppois. Un contrôle de routine « qui au lieu de durer trois quarts d’heure à une heure, a duré cinq heures » , explique le patron de pêche convoqué à la barre du tribunal de Dieppe vendredi 18 avril.

Il lui était reproché plusieurs faits. Tout d’abord de ne pas avoir enregistré correctement sur son rôle d’équipage : deux hommes, l’un qui avait embarqué ce jour-là et l’autre qui était resté à terre. Aux magistrats, le patron explique l’avoir fait mais comme il prenait la mer, ne pas avoir eu sur lui la preuve de l’en- registrement lors du contrôle. Preuve qu’il ne produit pas non plus ce vendredi.

Par ailleurs, les gendarmes ont relevé que le maillage de ses alèzes (ses filets) n’était pas conforme. Lui explique qu’il s’est réduit avec l’usure, comme ceux des autres patrons de pêche et qu’à un mois de la fin de la pêche, il n’allait pas les changer.

Séquestration

Mais surtout ce contrôle a dégénéré. Alors que le gendarme maritime examinait la cargaison, d’autres bateaux de pêche se sont rapprochés dangereusement du navire contrôlé « pour venir en découdre avec les gendarmes. Leur sécurité physique a été mise en danger, l’un d’eux a même été séquestré » , souligne la juge. Toutefois, elle précise immédiatement que l’équipage du bateau contrôlé « est resté correct » . Un « simple » rappel à la loi avait donc été programmé, mais le patron de pêche ne s’est pas rendu aux deux convocations du parquet. « Je ne les ai pas reçues » , explique-t-il.

Le procureur requiert à son encontre une amende de 1 000 € pour le délit et trois amendes de 300 € au titre des contraventions. La juge a suivi ces réquisitions.