Terroir-de-Caux va élargir ses compétences
Les membres du syndicat des eaux ont voté les budgets 2017 et ont acté leur volonté d’anticiper le transfert de compétences programmé pour 2020.
Jeudi 13 avril, les délégués du Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement, le SIAEPA de Longueville-Est, se sont réunis dans la salle des associations pour adopter les comptes administratifs 2016, eaux et assainissements, et voter les budgets 2017.
Un nouveau captage à Muchedent
Le président du syndicat, Gérard Jouan, a annoncé que les travaux du nouveau captage de Muchedent devraient pouvoir commencer au cours du second semestre. « Il ne nous manque que l’accord de l’Agence de l’eau. Nous sommes sur le dossier d’autorisation avec les services. Il faut que l’on fasse une consultation rapide d’assistant à maîtrise d’ouvrage » .
Concernant les travaux de sécurisation du réseau d’eau potable, « nous sommes dans l’attente des délibérations du SIAEPA des Grandes-Ventes et de la commune de Bacqueville-en-Caux pour signer la convention commune puis lancer la consultation » a poursuivi le président.
Le Comité syndical de Longueville-Est a approuvé à l’unanimité les demandes de retrait du Syndicat interdépartemental de l’eau Seine aval des collectivités suivantes : SMBV de la Vallée du Cailly, SBV Val-des-Noyers, SIAEP Nesle-Pierrecourt, SBV Yères-etCôte, SIAEPA de Vieux-Rouensur-Bresle, SIAEPA des Sources de l’Yères, SIAEPA de la région de Saint-Léger-aux-Bois, Syndicat mixte Caux Seine Urbanisme, SAEPA Rieux-Monchaux.
Réduire les coûts
Le président Gérard Jouan rappelle que la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) prévoit le transfert des compétences eau et assainissement à la communauté de communes au 1er janvier 2020. Il informe que le SIDESA a, de son côté, mené une étude pour réfléchir à la création d’un syndicat départemental de gestion de l’eau.
Le président fait part de son avis : « Il est nécessaire pour nous de conserver une action de proximité proche de l’usager, de mutualiser les travaux et d’avoir une bonne connaissance du terrain afin de réduire les coûts. Sachant que la communauté de communes a la compétence sur l’ensemble de la voirie communale, que les périmètres des SIAEPA sont à un fort pourcentage intégrés dans le périmètre communautaire et que le secrétariat de plusieurs syndicats est déjà mutualisé au sein de la communauté de communes, je vous propose que Terroir-de-Caux prenne la compétence eau et assainissement le plus tôt possible et ce, avant 2020 » .
Le Comité syndical, après avoir délibéré et à l’unanimité, accepte cette demande et refuse de confier les compétences de production et de transport de l’eau potable, ainsi que celles de l’assainissement au SIDESA ou à tout autre syndicat départemental qui pourrait voir le jour.