Les élus de Petit-Caux seront sanctionnés
Lors du conseil municipal de Petit-Caux, les élus ont voté plusieurs délibérations. L’une d’elle modifie le règlement intérieur : l’absentéisme des élus sera sanctionné.
Les élus de Petit-Caux ont été amenés à voter à main levée, mardi 17 octobre en soirée, lors de la réunion du conseil municipal placé sous la présidence du maire Patrick Martin, pour décider si des sanctions seront appliquées ou non sur les indemnités de fonction versées aux maires et adjoints délégués, en cas d’absentéisme.
Il a ainsi été décidé que ce sera le cas. Sur les 104 élus présents (sur les 206 que compte la commune de Petit-Caux), trois ont voté contre, cinq se sont abstenus et les autres ont voté pour la modification du règlement intérieur de la collectivité. Cette décision a pour conséquence dorénavant de sanctionner les absences non justifiées des élus délégués percevant des indemnités.
La période de référence est l’année civile. La première absence vaut une pénalité de 10 % de l’indemnité, la deuxième 20 % etc. jusqu’à la 5e absence et plus, pénalisée de 50 % de l’indemnité.
Des absences à justifier
Sont considérés comme « excusés » , les élus ayant transmis en temps utile à l’hôtel de ville de Petit-Caux un justificatif de l’absence pour les motifs suivants : raison médicale attestée par un certificat, congé maternité, représentation officielle de la collectivité municipale (ordre de mission, convocation d’un organisme où l’élu représente la collectivité ou le maire de Petit Caux) et cas de force majeure (justifié par une attestation sur l’honneur).
Une fois le règlement intérieur modifié, les élus ont abordé d’autres dossiers et notamment le coût de l’entretien des espaces verts. Il revient de plus en plus cher sur les sites pour lesquels la commune de Petit- Caux fait appel à un prestataire extérieur. Ce marché d’entretien concerne l’ex-communauté de communes de Petit-Caux et la commune historique de SaintMartin-en-Campagne. Certaines communes déléguées ont leur « propre » service d’entretien ou ont recours à des demandes de devis pour faire entretenir leur village.
Afin de rationaliser et de redéfinir les besoins, il a été décidé de lancer un marché regroupant les contrats préexistants. Il devra être effectif au 1er décembre 2018. En attendant la signature de ce nouveau marché, il convient de continuer l’entretien des espaces verts de la commune de Petit- Caux, mais aussi de prendre un avenant de prolongation, incluant l’entretien des espaces verts de la commune déléguée de Saint-Martin-enCampagne.
Une prolongation à compter du 1er octobre 2017 jusqu’au 30 novembre 2018, portant le montant initial total hors taxe du marché, de 482 595 € à 623 352 €, soit 29,17 % d’augmentation. La délibération a été adoptée à la majorité (deux contre, trois abstentions).
Quelques conseillers municipaux ont interpellé Patrick Martin pour lui suggérer que Petit-Caux ne fasse plus appel à un prestataire pour l’entretien de ses espaces verts, mais qu’elle recrute et dispose de ses propres agents.
« Nous pouvons y réfléchir, mais aussi tenir compte de tout le matériel qui serait nécessaire pour le faire, sans oublier tous les végétaux à acheter et à mettre en place » , a répondu le maire.
Des travaux aux Matins bleus
Par ailleurs, un nouveau programme de travaux est prévu pour l’EHPAD, l’Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Matins bleus à Belleville-sur-Mer.
Aujourd’hui, les emprunts initiaux liés à cet équipement sont remboursés. Les élus réfléchissent à la mise en place d’un nouveau programme de travaux pour donner un nouvel élan à cette maison de retraite.
Le chantier aurait pour objectif de répondre aux nouveaux besoins en matière d’accueil des publics fragiles, vieillissants et très âgés, handicapés ou atteints de pathologies lourdes. La fin de vie est aussi une problématique qui doit être traitée, afin d’offrir des lieux paisibles d’accompagnement des familles souhaitant entourer leurs proches jusqu’aux derniers moments.