Victimes d’une loi de lutte contre l’évasion fiscale
C’est pour lutter contre la fraude fiscale des citoyens américains vivant à l’étranger que le Congrès a adopté la loi FATCA en 2010. Elle impose aux banques étrangères de relayer toutes les informations sur les comptes de leurs clients « américains ».
Dès novembre 2013, Washington a signé un accord avec Paris pour que soit appliquée cette législation dans l’Hexagone. Le choc est rude pour des milliers de personnes. Rien n’est fait pour les aider… Et tout cela en vertu du « droit du sol », qui est la règle aux États-Unis, et du système fiscal américain qui base l’impôt sur le lieu de naissance.
Plus de 20 000 € de frais !
Certains préfèrent ignorer la menace et s’exposent à des pénalités du fisc américain… et des difficultés avec leur banque. D’autres décident de renoncer à leur double nationalité : un parcours semé d’embûches car il faut régulariser au préalable sa situation fiscale. Ainsi, ces « Américains Accidentels » sont contraints de rentrer dans le système fiscal américain pour en sortir.
Il leur faut obtenir un numéro de sécurité sociale américain (SSN), puis avoir recours à des avocats pour effectuer les démarches déclaratives, ce qui coûte plus de 20 000 €, sans compter les impôts éventuellement dus. Une fois la situation régularisée, la procédure de renonciation coûte encore 2 500 € supplémentaires.
Comme le souligne Isabelle : « Il y a de quoi som- brer dans la paranoïa ! Pendant plusieurs semaines, je me précipitais pour lire mon courrier. Je n’osais pas partir quelques jours sans demander à quelqu’un de surveiller ma boîte à lettres. Nous vivons dans l’angoisse de l’avenir ! »