Sa suppression ne fait pas que des heureux
En 2020, 80 % des ménages seront exonérés de la taxe d’habitation. Un gain de pouvoir d’achat qui fait rire jaune les maires. Exemples à la ville et à la campagne.
Si les meneges se felicitent de la suppression de la taxe d'habitation, du cote des maires, c'est l'inquietude Dieppe, par exemple, va perdre 5,5 millions d'euros sur son budget.
Le document établi par la Commission des finances du Sénat au moment même où les maires tiennent leur 100e congrès national inquiète les élus et en premier lieu les maires. Les sénateurs ont fait une étude, commune par commune, sur le montant de dégrèvement dû à la suppression de la taxe d’habitation à l’horizon 2020. Cette grande réforme est voulue par Emmanuel Macron, le président de la République, afin de redonner du pouvoir d’achat aux Français ; 80 % des ménages en seront exonérés.
Ce ne sont pas des recettes en moins pour les collectivités assure le gouvernement qui a promis des compensations. En Seine-Maritime, la ville la plus touchée serait, d’après les sénateurs, Le Havre avec un dégrèvement de 24 millions d’euros ; 85 % des foyers seraient concernés par cette suppression de la taxe d’habitation.
À Dieppe aujourd’hui, la ville compte 15 183 foyers fiscaux et un petit peu plus d’un tiers des foyers ne paient pas cette taxe d’habitation. À l’horizon 2020, elle ne sera plus qu’un souvenir pour 87,83 % des ménages. Autrement dit, entre 1 900 et 2 000 foyers fiscaux seulement la paieront. Le dégrèvement de cette contribution directe pour la Ville de Dieppe en 2020 s’élèverait ainsi à plus de 3,5 millions d’euros sur un budget global de 65,9 millions d’euros.
« Maîtriser la pression fiscale »
« 3,5 millions d’euros, c’est deux ans de travaux d’entretien sur les voiries communales, c’est presque une année de dotations pour les associations puisque le budget en leur direction s’élève à 4 millions d’euros, donne en exemple Bruno Lafosse, le directeur de la communication de la Ville de Dieppe. C’est aussi le coût de deux crèches comme celle que nous sommes en train de construire au parc paysager de Neuville, ou encore les trois quarts du coût des nouveaux équipements sportifs de la route de Pourville » .
Dans les petites communes, le projet de la suppression de la taxe d’habitation ne fait pas des heureux non plus du côté des élus. À Gueures, dans la vallée de la Saâne, Jean-Paul Maret est maire depuis les années 80. Il se félicite, depuis son élection, de ne jamais avoir fait évoluer le taux d’imposition : « Il est resté à 7,97 %, c’est une volonté pour maîtriser la pression fiscale sur les habitants, ditil. Je suis opposé au projet d’exonération de la taxe d’habitation ; c’est l’un des impôts locaux que la municipalité peut baisser ou aug- menter sans l’avis de l’État. On nous retire un levier » . Dans le village de Gueures, 141 foyers fiscaux pourraient être exonérés en 2020 contre 34 en 2017 ; cela représente une recette de 42 668 €, soit 10 % du budget général. « 42 000 €, c’est le montant de la facture des travaux de rénovation de l’église » , constate le maire.
Des compensations, jusqu’à quand ?
L’État s’est engagé à verser des compensations aux communes à l’euro près pour combler le dégrèvement de cet impôt direct. Nicolas Langlois, maire de Dieppe, estime que cette réforme est « une remise en cause de la libre administration de la commune » .
Il rappelle que par le passé, les communes ont perdu la taxe professionnelle et le compte n’y est pas quant aux compensations. L’élu dieppois n’a pas oublié non plus le reniement de 300 millions d’euros de l’État en matière de politique de la ville ou encore les diminutions des dotations de l’État, chaque année, par les précédents gouvernements.
À Gueures, Jean-Paul Maret est lui aussi inquiet face à ce projet d’exonération de la taxe d’habitation : « Quand les communes voudront plus de recettes fiscales, il faudra augmenter le taux sur les taxes foncières. Mais je ne vois pas pourquoi celui qui a travaillé toute sa vie pour devenir propriétaire de sa maison devrait être plus pénalisé qu’un autre contribuable » .
Les communes auront une compensation intégrale dès la première année de la mise en place de cette exonération de la taxe d’habitation, mais les élus restent vigilants sur les années qui suivront. L’évolution démographique, l’indice du coût de la vie, etc. seront-ils pris en compte ?