Des agents HLM habilités à dresser des PV
Dans le but d’apporter plus de tranquillité à ses locataires, Sodineuf a fait assermenter une partie de son personnel. Désormais, les agents peuvent dresser des PV.
Le bailleur social Sodineuf Habitat normand a fait assermenter une partie de son personnel dans le cadre de sa lutte pour la tranquillité. L’objectif est de faciliter le dépôt de plaintes et donc les procédures judiciaires en cas de problème. Ainsi, 22 collaborateurs – chefs d’agence, responsables gestion client, responsables de proximité, gardiens, service de développement social – ont été assermentés par le tribunal de Dieppe.
Les collaborateurs assermentés seront désormais légalement considérés comme des « agents chargés d’une mission de police judiciaire sur un territoire défini ». Le fait d’être assermentés donne, en effet, à ces salariés une parole reconnue par la justice dans des affaires du ressort de la police.
« Un outil de plus »
S’ils rappelaient déjà quotidiennement les principes de la vie en communauté, ces agents assurent dorénavant la surveillance du patrimoine de Sodineuf et sont dotés pour cela du pouvoir d’établir des procèsverbaux d’infraction en cas de constat d’incivilités : tags, vitres brisées, feux de poubelles… « C’est un outil de plus pour faire respecter les règles du bien vivre ensemble » se félicite Sodineuf.
Pour Sylvie Colinet, médiatrice sociale, l’assermentation est un outil de taille dans le cadre de la lutte contre les incivilités : « Le fait de pouvoir dresser des procès-verbaux apporte indéniablement un poids supplémentaire aux dossiers que nous présenterons au juge, surtout quand le locataire refuse tout contact et donc tout dialogue. Cela forge un peu plus le respect et protège également le personnel de proximité des agressions verbales et physiques. »