Meurtre d’élise : la famille ROUEN. veut poursuivre l’état
Les proches d’Élise, une jeune femme originaire de Sainte-Foy tuée en même temps que son ami Julien en décembre 2015, entendent engager la responsabilité de l’État dans l’affaire du meurtre et du viol de leur fille.
L’État devra-t-il reconnaître ses erreurs ? Vendredi 22 décembre, l’avocat de la famille d’Élise, une des deux jeunes tués dans un appartement de la place de la Pucelle à Rouen en décembre 2015, a révélé à Normandie-actu que ses clients comptent engager la responsabilité de l’État dans l’affaire du viol et du meurtre de leur fille.
« Une faute lourde de l’état »
En décembre 2015, Élise, originaire de Sainte-Foy près de Dieppe, et Julien avaient été sauvagement tués par Jean-Claude Nsengumukiza qui les avait suivis à la sortie d’un bar de nuit. La jeune femme avait également été violée par le suspect.
Très vite, le profil de ce ressortissant ougandais en situation irrégulière avait suscité de nombreuses interrogations.
Premièrement, parce qu’il venait de sortir de prison pour des faits de viol. Ensuite, parce qu’il faisait l’objet d’une OQTF, une obligation de quitter le territoire français. Pour Me Dominique Lemiegre, avocat au barreau de Dieppe qui représente la famille d’Élise, « il y a une faute lourde de l’État » .
L’avocat pointe deux éléments susceptibles de mettre l’État en cause : « Tout d’abord, le suspect a été libéré de prison par anticipation dans le cadre de l’application des peines ; cela relève du ministère de la Justice. Ensuite, se pose la question de son OQTF dont personne ne s’est occupé ; là, cela relève des services de l’État en préfecture » explique Me Lemiegre. Après le drame, Hervé Maurey, sénateur de l’Eure et ami personnel de la famille de Julien, avait demandé qu’une enquête soit menée afin de déterminer les responsabilités éventuelles de l’État. L’inspection réalisée par le ministère de la Justice, dont les conclusions ont été rendues en février 2017, avait directement pointé du doigt les services de la préfecture.
Le sénateur expliquait à l’époque que la préfecture re n’avait pas réussi « à faire res- s- pecter l’OQTF qui visait le meurtrier présumé. Cette personne n’était pas identifiée, elle utilisait au moins 13 identités différentes depuis son arrivée en France en 2002. La préfecture aurait dû faire part de cette difficulté au juge d’application des peines. »
Au regard de ces différents éléments, la famille d’Élise entend donc entamer une procédure vis-à-vis de l’État. « Nous allons d’abord faire une demande préalable d’indemnisation » , annonce Me Lemiegre. Cette démarche permet de « lier le contentieux » entre la famille et l’État. En cas de rejet de la demande ou d’absence de réponse de l’administration, la famille pourra saisir un juge administratif qui devra statuer sur le dossier.
Une demande d’indemnisation
Néanmoins, comme le précise Me Lemiegre, « cette demande préalable ne pourra être faite que lorsque l’instruction du dossier sera terminée » . L’affaire du double meurtre est en effet toujours en cours d’instruction. Depuis fin novembre 2017, le magistrat instructeur a jugé qu’il n’avait pas besoin de mener davantage d’actes d’en- quête, mais les différentes parties ont un mois pour demander de nouveaux actes d’instruction. Ce n’est que passé ce délai que l’instruction sera officiellement terminée et donc, que la famille d’Élise pourra engager sa procédure vis-à-vis de l’État.
Le suspect responsable pénalement
D’après nos informations, pour le moment, la famille de Julien n’a pour sa part pas l’intention d’engager la responsabilité de l’État dans le meurtre du jeune homme. Quant au suspect, qui s’est dit « possédé par le diable » au moment des faits, il a été jugé pénalement responsable par un collège d’experts psychiatres.
Si aucun acte d’instruction supplémentaire n’est demandé, un procès aux assises pourrait s’ouvrir dès le troisième trimestre 2018.