Des sanctions TRIBUNAL DE COMMERCE. pour les patrons sans scrupule
Un nombre d’affaires aux contentieux en baisse de 38 %, des procédures collectives également moins nombreuses de 25 % par rapport à 2016. L’activité du tribunal de commerce de Dieppe l’an dernier, présentée par Gérard Binder, le président, reflète « une amélioration de la vie économique et de la situation des entreprises de la région dieppoise » . Enfin, c’est ce qu’espère Yves Dupas, procureur de la République du tribunal de Dieppe.
Ce point a été réalisé lors de la traditionnelle cérémonie des voeux qui s’est déroulée mercredi 31 janvier. Gérard Binder a également souligné les deux sanctions prononcées en 2016 « pour mettre un frein aux dérives de chefs d’entreprise sans scrupule. »
Le parquet a assuré qu’il poursuivra dans ce sens. « Il m’incombe de mettre tout en oeuvre pour chasser ceux qui n’ont rien à faire dans le monde des affaires. Ce sont souvent des oiseaux de mauvais augure ! »
Enfin, Gérard Binder a noté qu’en 2018 le tribunal de commerce se lancera dans « un processus de formation initiale pour les nouveaux juges et de formation continue pour les autres, à Rouen. Il faut se perfectionner, le monde évolue. »
Il a également évoqué le dispositif rouennais et dieppois Apesa, pour venir en aide aux chefs d’entreprise en souffrance psychologique. Dispositif utile car plusieurs personnes y ont fait appel.