Ar­ticle 43. In­ter­dic­tion de tuer

L'Histoire - - Événement -

En­joi­gnons à nos of­fi­ciers de pour­suivre cri­mi­nel­le­ment les maîtres ou com­man­deurs qui au­ront tué un es­clave étant sous leur puis­sance ou sous leur di­rec­tion, et de pu­nir le meurtre se­lon l’atro­ci­té des cir­cons­tances ; et en cas qu’il y ait lieu à l’ab­so­lu­tion, per­met­tons à nos of­fi­ciers de ren­voyer tant les maîtres, que les com­man­deurs ab­sous, sans qu’ils aient be­soin d’ob­te­nir de nous des lettres de grâce.” Ar­ticle 43 du Code noir.

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