Article 43. Interdiction de tuer

Enjoignons à nos officiers de poursuivre criminellement les maîtres ou commandeurs qui auront tué un esclave étant sous leur puissance ou sous leur direction, et de punir le meurtre selon l’atrocité des circonstances ; et en cas qu’il y ait lieu à l’absolution, permettons à nos officiers de renvoyer tant les maîtres, que les commandeurs absous, sans qu’ils aient besoin d’obtenir de nous des lettres de grâce.” Article 43 du Code noir.