Comprendre le SEPA

Le SEPA (Single Euro Payments Area) est l’espace unique des paiements en euro et des moyens de paiement paneuropéens. S’applique la directive européenne DSP (Directive sur les services de paiement) qui définit un cadre légal aux paiements dématérialisés réalisés dans l’Union Européenne. Pour l’utilisateur lambda, la partie visible du SEPA porte sur la codification du compte qui remplace en France le RIB (Relevé d’identité bancaire) et qui repose désormais sur : • le BIC (Bank Identifier Code), codification internationale d’identification d’une banque ou d’une entreprise, sur 8 ou 11 caractères alpha numériques, attribuée par l’ISO (International Organization for Standardization ; • l’IBAN (International Bank Account Number), identification unique du compte bancaire (norme ISO 13616) de 34 caractères alphanumériques au maximum. Le SEPA s’appuie sur le standard de fichiers XML (eXtensible Markup Language), qui permet de disposer de fichiers de longueur variable et volumineux. Trois modèles s’appuyant sur la norme internationale ISO 20022 qualifient une opération SEPA : • le SCT (SEPA Credit Transfer) pour les virements SEPA ; • le SDD (SEPA Direct Debit) pour les prélèvement SEPA, avec un identifiant RUM (Référence Unique du Mandat) donné par le créancier à chaque mandat de prélèvement ; • le SCF (SEPA Cards Framework) pour l’interopérabilité et la sécurité entre

les différents réseaux de cartes bancaires de la zone SEPA.