L'Eu­rope à l'as­saut de la taxa­tion des Ga­fa

L'Informaticien - - LÉSSENTIEL -

Ha­ro sur les mul­ti­na­tio­nales spé­cia­listes de l'op­ti­mi­sa­tion fis­cale ! À la mi- sep­tembre, le mi­nistre fran­çais de l'Éco­no­mie Bru­no Le Maire a lan­cé l'of­fen­sive, avec trois de ses ho­mo­logues eu­ro­péens ( Al­le­magne, Ita­lie, Es­pagne), pour s'at­ta­quer à leur taxa­tion. Ils veulent faire ces­ser ces pra­tiques et taxer les mul­ti­na­tio­nales sur le chiffre d'af­faires réel qu'elles en­grangent de­puis chaque pays, et non plus uni­que­ment sur les bé­né­fices. C'est une ma­nière d'at­ta­quer le sys­tème dans le­quel les Ga­fa, no­tam­ment, font re­mon­ter leurs marges vers leur siège so­cial, sou­vent si­tué en Ir­lande. Le pro­jet a sé­duit la Bul­ga­rie, l'Au­triche, la Slo­vé­nie et la Grèce qui s'y sont joints. Il s'ins­crit d'ailleurs dans la droite ligne de ce que sou­haite ac­com­plir l'ac­tuelle pré­si­dence es­to­nienne de l'UE qui pré­pare une ré­forme des règles fis­cales in­ter­na­tio­nales. Elle fe­ra l'ob­jet d'un exa­men de la part des chefs d'État au Conseil eu­ro­péen de dé­cembre, mais on sait que le me­ner à bien se­ra com­pli­qué. D'au­tant que Pierre Mos­co­vi­ci, com­mis­saire eu­ro­péen aux af­faires éco­no­miques et fi­nan­cières, a ap­pe­lé à évi­ter les « bri­co­lages na­tio­naux » en se gar­dant de re­faire « les er­reurs du pas­sé » .

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