L'Informaticien

L'Europe à l'assaut de la taxation des Gafa

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Haro sur les multinatio­nales spécialist­es de l'optimisati­on fiscale ! À la mi- septembre, le ministre français de l'Économie Bruno Le Maire a lancé l'offensive, avec trois de ses homologues européens ( Allemagne, Italie, Espagne), pour s'attaquer à leur taxation. Ils veulent faire cesser ces pratiques et taxer les multinatio­nales sur le chiffre d'affaires réel qu'elles engrangent depuis chaque pays, et non plus uniquement sur les bénéfices. C'est une manière d'attaquer le système dans lequel les Gafa, notamment, font remonter leurs marges vers leur siège social, souvent situé en Irlande. Le projet a séduit la Bulgarie, l'Autriche, la Slovénie et la Grèce qui s'y sont joints. Il s'inscrit d'ailleurs dans la droite ligne de ce que souhaite accomplir l'actuelle présidence estonienne de l'UE qui prépare une réforme des règles fiscales internatio­nales. Elle fera l'objet d'un examen de la part des chefs d'État au Conseil européen de décembre, mais on sait que le mener à bien sera compliqué. D'autant que Pierre Moscovici, commissair­e européen aux affaires économique­s et financière­s, a appelé à éviter les « bricolages nationaux » en se gardant de refaire « les erreurs du passé » .

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