Blockchain : le mi­nis­tère de l'Éco­no­mie dé­voile un pro­jet d'or­don­nance

L'Informaticien - - LÉSSENTIEL -

L'es­sor de la tech­no­lo­gie blockchain a sus­ci­té l'in­té­rêt de Ber­cy. Pour ce­la, le mi­nis­tère de l'Éco­no­mie s'ap­puie sur la loi n° 2016- 1691 du 9 dé­cembre 2016 re­la­tive à la trans­pa­rence, à la lutte contre la cor­rup­tion et à la mo­der­ni­sa­tion de la vie éco­no­mique. Dans cette der­nière, on peut y lire qu'il est pos­sible d'adap­ter le droit « afin de per­mettre la re­pré­sen­ta­tion et la trans­mis­sion, au moyen d'un dis­po­si­tif d'en­re­gis­tre­ment élec­tro­nique par­ta­gé » . En d'autres termes, l'ad­mi­nis­tra­tion veut donc es­sayer une tech­no­lo­gie blockchain pour fa­ci­li­ter la trans­mis­sion de cer­tains titres fi­nan­ciers. Le pro­jet d'or­don­nance a été dé­voi­lé le 21 sep­tembre. Il est dis­po­nible sur www. tre­sor. eco­no­mie. gouv. fr

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