Blockchain : le ministère de l'Économie dévoile un projet d'ordonnance

L'essor de la technologie blockchain a suscité l'intérêt de Bercy. Pour cela, le ministère de l'Économie s'appuie sur la loi n° 2016- 1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Dans cette dernière, on peut y lire qu'il est possible d'adapter le droit « afin de permettre la représentation et la transmission, au moyen d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé » . En d'autres termes, l'administration veut donc essayer une technologie blockchain pour faciliter la transmission de certains titres financiers. Le projet d'ordonnance a été dévoilé le 21 septembre. Il est disponible sur www. tresor. economie. gouv. fr