L’adop­tion à géo­mé­trie va­riable

L'Obs - - Notre Époque - Caroline Bri­zard

La loi sur le ma­riage pour tous, dite loi Tau­bi­ra, pro­mul­guée le 18mai 2013, au­to­rise les couples de même sexe à se ma­rier et à adop­ter. Mais cette adop­tion n’est pas au­to­ma­tique. Le 29 avril, le tri­bu­nal de grande ins­tance de Ver­sailles a re­fu­sé à deux femmes l’adop­tion plé­nière de l’en­fant de leurs épouses res­pec­tives car il avait été conçu par pro­créa­tion mé­di­ca­le­ment as­sis­tée (PMA). Or le Code de San­té pu­blique reste am­bi­gu. Il au­to­rise la PMA pour les cas pré­vus par la com­mis­sion d’éthique, à sa­voir au sein des couples hé­té­ro­sexuels sté­riles, sans l’in­ter­dire for­mel­le­ment pour les couples de femmes ou les cé­li­ba­taires. Or les deux en­fants, une fille et un gar­çon, étaient nés par PMA au sein de couples de femmes. Au re­gard du droit fran­çais, ils n’étaient ni tout à fait hors la loi ni tout à fait dans les clous. Le tri­bu­nal de Ver­sailles a choi­si d’in­ter­pré­ter la loi de fa­çon stricte.

« Le tri­bu­nal a re­fu­sé de pro­non­cer l’adop­tion consi­dé­rant que, ces femmes s’étan­tren­duesàl’étran­ger­pour­bé­né­fi­cier­dePMAa­lors­qu’enF­rance elle n’est pas ou­verte aux couples de femmes, ces dé­pla­ce­ments consti­tuent une “fraude à la­loi” », a ex­pli­qué Me Caroline Me­ca­ry, l’avo­cate qui dé­fen­dait l’un des couples. Mais d’autres ju­ri­dic­tions – une di­zaine, se­lon elle – en France ont choi­si d’être plus souples. S’ap­puyant sur cette ju­ris­pru­dence, l’avo­cate veut donc faire ap­pel du ju­ge­ment du 29 avril.

De leur cô­té, les as­so­cia­tions de dé­fense des ho­mo­sexuels conti­nuent de ré­cla­mer le droit à la PMA pour les couples de femmes. Cer­tains ju­ristes ob­jectent que cette pro­po­si­tion est ir­re­ce­vable, car elle in­tro­dui­rait une dis­cri­mi­na­tion, contraire au droit fran­çais, entre les couples de femmes et les couples d’hommes, qui ne peuvent re­cou­rir à la PMA. Sauf si ces der­niers pou­vaient uti­li­ser la ges­ta­tion pour au­trui (GPA), ce qui est stric­te­ment in­ter­dit en France.

Pour cou­per court aux dis­cus­sions, la mi­nistre des Af­faires so­ciales, Ma­ri­sol Tou­raine, conti­nue de mar­te­ler, comme elle l’a fait sur France3 le 27avril, que « la pro­créa­tion mé­di­ca­le­ment as­sis­tée pour les couples de femmes n’est pasàl’ordre du jour » . Une « re­cu­lade », se­lon les as­so­cia­tions les­biennes-gays-bi-trans (LGBT).

Par­ti­sans du ma­riage pour tous, ils plaident pour la pro­créa­tion mé­di­ca­le­ment as­sis­tée. A Pa­ris, le 23 avril 2013

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