Les multinationales feront-elles la loi ?

Les négociations du TTIP portent aussi sur le mode de règlement des conflits entre les sociétés et les Etats. Les opposants au traité dénoncent un projet calqué sur le traitement des différends des entreprises aux Etats-Unis (ISDS, Investor-State Dispute Settlement). Ce nouveau mécanisme juridique permettrait aux multinationales de poursuivre une administration dont la politique entraverait leur activité commerciale devant un tribunal constitué d’arbitres privés. Alors pourquoi pas la France jugée « coupable » d’interdire le maïs transgénique ? L’Allemagne a demandé, en vain, la suppression de cette disposition qui va très au-delà du tribunal arbitral spécialisé de l’OMC où seuls les Etats sont autorisés à plaider. Rien ne justifie en effet la création d’une instance spécifique puisque les juridictions américaines et européennes garantissent une procédure équitable. Donner le droit aux multinationales de se faire justice elles-mêmes pourrait constituer un dangereux précédent pour d’autres accords avec les pays émergents. Idée fausse: