Peut-on passer outre les 28 Parlements et le Congrès ?

C’est impensable. Côté européen, le feu vert politique est venu du Conseil qui, dès juin 2013, a donné mandat à la Commission de négocier. Trois conditions pour qu’un accord débouche sur un traité: un, il doit être approuvé par un vote unanime du Conseil ; deux, il faut que le Parlement européen le ratifie à la majorité; trois, les Parlements des 28 Etats membres doivent tous, sans exception, l’adopter.

Côté américain, les verrous sont plus politiques qu’institutionnels. C’est le Congrès qui ratifie un éventuel accord, mais dans le régime actuel il peut éliminer telle ou telle mesure qui ne lui plaît pas. Aux yeux des Européens, évidemment, cette perspective de vote à la carte rend tout à fait improbable la ratification. La seule solution serait de renouveler l’« autorité de promotion du commerce », qui a permis dans le passé aux présidents américains de soumettre des accords de libre-échange en bloc au Congrès, à prendre ou à laisser. Problème: les leaders démocrates ne veulent pas en entendre parler avant les élections de mi-mandat, en novembre, après quoi ce sont les Républicains qui refuseront probablement de faire le moindre cadeau à Obama. Idée fausse: