Le seuil juridique des 500 000 signatures

Pour bénéficier d’une valeur juridique, une pétition doit avoir recueilli 500000 signatures, qu’elles soient sur papier ou via le web. « Le droit reconnaît la signature électronique », précise Yann-Arzel Durelle-Marc, maître de conférences à l’université Paris-XIII. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) peut alors être saisi. « Seul hic, poursuit-il, il pourra certes faire un rapport sur le sujet, mais il n’est pas décisionnaire… »