LES TROIS ENQUÊTES QUI MENACENT GOOGLE

Bruxelles n’est pas tou­jours aux ordres des lob­bys. La preuve : la com­mis­saire Mar­grethe Ves­ta­ger, char­gée de la Concur­rence, s’em­ploie à faire condam­ner le géant pour abus de po­si­tion do­mi­nante

L'Obs - - Grands Formats | En Couverture - CLAUDE SOULA

Quelle pu­ni­tion Google va-t-il re­ce­voir des Eu­ro­péens ? Après six ans d’enquêtes et de né­go­cia­tions, la Com­mis­sion de Bruxelles de­vrait lan­cer avant l’été son as­saut ju­di­ciaire sur l’en­tre­prise la plus riche de la pla­nète. On parle dé­jà d’une amende re­cord de 3 mil­liards d’eu­ros pour ses abus de po­si­tion do­mi­nante… Sanc­tion his­to­rique qui ne se­rait qu’un apé­ri­tif : une autre en­quête a dé­jà été ou­verte par Mar­grethe Ves­ta­ger, la com­mis­saire char­gée de la Concur­rence, sur les des­sous d’An­droid, et une autre en­core est en cours sur les pra­tiques pu­bli­ci­taires de l’en­tre­prise !

La Da­noise, connue pour être in­flexible et s’être op­po­sée à des fu­sions dans le monde des té­lé­coms, va d’abord sanc­tion­ner Google pour sa fonc­tion de com­pa­ra­teur de prix : ses concur­rents, comme le pe­tit fran­çais Twen­ga, se plaignent de­puis des an­nées de lut­ter à armes in­égales, et ils ont été en­ten­dus. La di­rec­tion de la Concur­rence a com­mu­ni­qué en avril ses griefs dé­fi­ni­tifs à Google. Elle lui re­proche de mettre en avant les ré­sul­tats de Google Shop­ping au dé­tri­ment de ses concur­rents, re­lé­gués plus bas dans les ré­sul­tats de la re­cherche sans rai­son va­lable. Eco­no­mi­que­ment, ce­la pé­na­lise les so­cié­tés en ques­tion et bloque toute in­no­va­tion dans le sec­teur. C’est aus­si le consom­ma­teur qui est lé­sé, car le ré­sul­tat qu’il ob­tient n’est pas le meilleur mais ce­lui qui rap­porte

de l’ar­gent à Google. « Quand il a dé­ci­dé de pous­ser Shop­ping au dé­tri­ment des autres ser­vices, et contre les règles de fair-play, Google a ga­gné des parts de mar­ché », es­time un conseiller eu­ro­péen. Au­tre­ment dit, le ti­tan ca­li­for­nien a faus­sé son al­go­rithme pour in­ter­dire à des concur­rents de lui faire de l’ombre. L’abus de po­si­tion do­mi­nante ne fait au­cun doute se­lon Bruxelles, mais la com­mis­saire Ves­ta­ger peau­fine son dos­sier jus­qu’à la der­nière mi­nute : elle ne veut pas que les nom­breux avo­cats de Google tor­pillent sa plainte lors­qu’ils fe­ront ap­pel.

A Bruxelles, ce dos­sier avait été ou­vert dès 2010 par l’Es­pa­gnol Joa­quín Al­mu­nia, pré­dé­ces­seur de Ves­ta­ger. Sa phi­lo­so­phie était ra­di­ca­le­ment dif­fé­rente : il s’était alors ins­pi­ré de la pro­cé­dure qui avait op­po­sé la Com­mis­sion à Mi­cro­soft, ac­cu­sé d’abu­ser de sa do­mi­na­tion dans le sec­teur des or­di­na­teurs per­son­nels, à par­tir de 1998. A l’époque, les Eu­ro­péens avaient mis dix ans pour ob­te­nir sa condam­na­tion à une amende de 1,5 mil­liard d’eu­ros. Pour ac­cé­lé­rer la pro­cé­dure, Al­mu­nia avait donc choi­si la voie de la né­go­cia­tion, rê­vant de conclure un ac­cord amiable avec l’amé­ri­cain avant la fin de son man­dat, en oc­tobre 2014. Peine per­due : mal­gré sa bonne vo­lon­té, consi­dé­rée comme de la mol­lesse par tous les op­po­sants de Google, il n’y est pas par­ve­nu.

En lui suc­cé­dant, Ves­ta­ger a donc choi­si la ma­nière forte : ne pas né­go­cier, et mul­ti­plier les fronts contre ce géant qui a les moyens de se dé­fendre puis­qu’il est au­jourd’hui la plus grosse ca­pi­ta­li­sa­tion bour­sière de la pla­nète, avec 500 mil­liards de dol­lars. L’at­taque contre son Shop­ping a été sui­vie par une autre contre son lo­gi­ciel An­droid. Là en­core, il s’agit d’abus de po­si­tion do­mi­nante : Google im­pose aux fa­bri­cants de smart­phones et de ta­blettes qui veulent uti­li­ser An­droid et son ma­ga­sin d’ap­pli­ca­tions Plays­tore de pré­ins­tal­ler son mo­teur de re­cherche et son na­vi­ga­teur Ch­rome. Par­fois, il paie même le fa­bri­cant pour avoir l’ex­clu­si­vi­té de la re­cherche. « Le consom­ma­teur n’a pas le choix, et ce­la li­mite l’in­no­va­tion tech­no­lo­gique dans le sec­teur », constate un conseiller de Mar­grethe Ves­ta­ger. Ce dos­sier pour­rait se sol­der, lui aus­si, par une sanc­tion. En at­ten­dant, les li­miers de Bruxelles ont ou­vert une troi­sième en­quête pro­met­teuse concer­nant les pra­tiques pu­bli­ci­taires de Google. Vente des adwords (« mots-clés ») et raz­zia sur la pu­bli­ci­té lo­cale font la for­tune de l’en­tre­prise – et l’es­sen­tiel de ses pro­fits –, et se­ront exa­mi­nées par Bruxelles. Il n’y a qu’un front qui échappe à Ves­ta­ger : la fis­ca­li­té « créa­tive » du géant, qui lui per­met de ne (presque) pas payer d’im­pôts. Après l’af­faire LuxLeaks, le Par­le­ment eu­ro­péen a ap­prou­vé l’obli­ga­tion pour les mul­ti­na­tio­nales im­plan­tées en Eu­rope de pu­blier leurs ré­sul­tats fi­nan­ciers et le mon­tant des im­pôts ver­sés, pays par pays. Mais les éven­tuels re­dres­se­ments et pour­suites sont du res­sort des Etats membres. La jus­tice fran­çaise n’est pas en re­tard : le 24 mai, Eliane Hou­lette, pro­cu­reur na­tio­nal fi­nan­cier, a réa­li­sé une per­qui­si­tion du siège de Google et s’est fé­li­ci­tée de la sai­sie de « plu­sieurs té­ra­oc­tets de do­cu­ments in­for­ma­tiques »… Des mois, voire des an­nées de tra­vail en pers­pec­tive.

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