LA JUS­TICE INTERNATIONALE TORPILLÉE

Qua­torze ans après la créa­tion de la Cour pé­nale internationale, son bi­lan est pa­thé­tique. Deux livres mettent à nu un sys­tème dé­vo­ré par ses com­pro­mis­sions

L'Obs - - Débats - PAR ANNE CRIGNON ILLUS­TRA­TION : SERGE BLOCH

La ques­tion reste en sus­pens. De quel droit George Bush a-t-il fait bom­bar­der les Ira­kiens en 2003? Au­jourd’hui en­core, c’est une bles­sure pour les opi­nions pu­bliques eu­ro­péennes, et il semble de plus en plus clair qu’un lien existe entre cette « in­ter­ven­tion » (l’eu­phé­misme aus­si est une arme lourde) et la fa­brique de l’or­ga­ni­sa­tion Etat is­la­mique. A la Cour pé­nale internationale (CPI) de La Haye, créée en 2002 pour ju­ger les cri­mi­nels de guerre, là même où s’est ou­vert en jan­vier le pro­cès du président ivoi­rien dé­chu Laurent Gbag­bo, l’a aire était clas­sée. Mais la gou­ver­nance a chan­gé. Au pro­cu­reur ar­gen­tin Luis Mo­re­no Ocam­po a suc­cé­dé, au prin­temps 2012, la Gam­bienne Fa­tou Ben­sou­da, la­quelle a res­sor­ti l’em­bar­ras­sant dos­sier. Et jus­te­ment la Grande-Bre­tagne s’ap­prête à y ver­ser une pièce maî­tresse.

En juillet pro­chain de­vrait être en­fin ren­du pu­blic le rap­port Chil­cot sur les rai­sons de l’en­ga­ge­ment bri­tan­nique dans la guerre en Irak. Ap­pa­raî­tront au grand jour les men­songes de To­ny Blair, qui, avec son ami Bush, mit en place la pro­pa­gande sur les armes de des­truc­tion mas­sive, au nom de quoi on bom­bar­da. Sur ce fon­de­ment, il pour­rait sur­gir du havre de la jus­tice glo­bale une vé­ri­té in­ter­dite.

En at­ten­dant, avec leur re­fus ré­ité­ré de re­joindre les 123 Etats membres de la Cour pé­nale internationale, les Etats-Unis tra­vaillent à se mettre à l’abri de toute pour­suite. « Les di­ri­geants amé­ri­cains ont bien rai­son de croire qu’une bonne par­tie de la pla­nète se­rait ra­vie de voir l’un d’entre eux de­vant la Cour », écrit Sté­pha­nie Mau­pas, cor­res­pon­dante à La Haye pour « le Monde » et France 24, dans « le Jo­ker des puis­sants », 400 pages mé­ti­cu­leuses et si­dé­rantes sur la Cour et ses « im­puis­sances consen­ties ». « Leurs guerres, du Viet­nam à la Li­bye en pas­sant par le Ni­ca­ra­gua, la Co­lom­bie, l’Irak et l’Af­gha­nis­tan, par­mi d’autres, n’ont pas vrai­ment ren­du le monde meilleur. Avec Luis Mo­re­no Ocam­po, l’a aire était en­ten­due. Fa­tou Ben­sou­da semble, elle, moins en­cline à mettre un point fi­nal à l’a aire pour de simples rai­sons po­li­tiques. » Au même mo­ment, dans « l’Ordre et le Monde », Juan Bran­co, re­cru­té au bu­reau du pro­cu­reur de 2010 à 2011, au­jourd’hui en­sei­gnant à Yale et conseiller de Ju­lian As­sange, constate lui aus­si le mé­lange d’in­com­pé­tence et de sou­mis­sion po­li­tique de la Cour.

Pour­tant, on se sou­vient de l’es­poir fou qu’avait fait naître en 2002 l’ins­ti­tu­tion toute neuve qui de­vait mettre fin au scan­dale des scan­dales : l’impunité des cri­mi­nels de guerre et l’im­mu­ni­té des chefs d’Etat. Un trai­té préa­lable, si­gné à Rome en 1998, cin­quante ans après le pro­cès de Nu­rem­berg, avait son­né le glas du règne in­fi­ni des ty­rans : la Cour se­rait per­ma­nente, et le crime, im­pres­crip­tible. Elle se sub­sti­tue­rait aux tri­bu­naux ad hoc, Tri­bu­nal pé­nal in­ter­na­tio­nal pour le Rwan­da ou pour l’ex-You­go­sla­vie. Elle fe­rait peur aux chefs d’Etat ré­élus avec des scores qui en disent long sur la na­ture de leur ré­gime. On tra­que­rait les cri­mi­nels de guerre sur toute la pla­nète. La CPI se­rait sai­sie dès lors qu’un Etat membre ne pour­rait ou ne vou­drait pas prendre en charge un ju­ge­ment dans ses propres tri­bu­naux. Elle pour­rait se sai­sir elle-même, avec l’aval de trois de ses juges, pour tout crime com­mis par les Etats si­gna­taires ou par leurs res­sor­tis­sants, où qu’ils soient dans le monde. Ce siècle avait deux ans et une jus­tice nou­velle.

Or que croyez-vous qu’il ar­ri­va tan­dis que les na­tions oeu­vraient à ce pro­grès hu­main ? L’Amé­rique po­sa des garde-fous pour elle-même, comme cet ar­ticle 16 per­met­tant au Con­seil de Sé­cu­ri­té de l’ONU (et à ses cinq membres per­ma­nents : Chine, Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Rus­sie) de sus­pendre les pour­suites en­ga­gées en cas de « dan­ger pour la paix ». No­tion floue, fa­ci­le­ment op­po­sable, qui ser­vi­ra bien­tôt. Les ONG partent alors en quête de ra­ti­fi­ca­tions à tra­vers le monde. Pour l’ou­ver­ture de la Cour, en juillet 2002, An­ge­li­na prête son mi­nois jo­li aux opé­ra­tions de com­mu­ni­ca­tion. Cet été-là, l’Amé­rique adopte l’Ame­ri­can Ser­vice-Mem­bers’ Pro­tec­tion Act (As­pa) qui l’au­to­rise à sous­traire ses res­sor­tis­sants à la jus­tice, y com­pris par des moyens mi­li­taires. On l’ap­pelle iro­ni­que­ment « The Hague In­va­sion Act » (le « dé­cret d’in­va­sion de La Haye »), puisque théo­ri­que­ment les Amé­ri­cains au­raient le droit de dé­bar­quer sur les rives de la mer du Nord si un de leurs res­sor­tis­sants s’y trou­vait dé­te­nu.

En 2012, la Cour fête ses dix ans. Avec une seule condam­na­tion à son ac­tif. Celle de Tho­mas Lu­ban­ga, pour l’en­rô­le­ment d’en­fants-sol­dats en Ré­pu­blique dé­mo­cra­tique du Con­go (RDC). Une sé­rie de non-lieux, des chefs d’Etat en exer­cice qu’on a es­sayé de coin­cer en vain : Kadha­fi (mort avant), le président du Sou­dan AlBa­chir, re­cher­ché pour ses crimes au Dar­four (en fuite), ce­lui du Ke­nya (non-lieu). Et des enquêtes en cours dans sept pays afri­cains. La Cour se rêve uni­ver­selle, on lui fait un pro­cès en post­co­lo­nia­lisme. « La fronde de l’Afrique contre la CPI a en­gen­dré un vé­ri­table shop­ping ju­di­ciaire. Des ju­ristes et des ONG cherchent sans re­lâche où le pro­cu­reur pour­rait po­ser ses fi­lets. La FIDH [Fé­dé­ra­tion internationale des Droits de l’Homme, NDLR] a pro­po­sé l’Af­gha­nis­tan, la Pa­les­tine, puis l’Ukraine

et en­fin le Mexique. On fait tour­ner le globe pour y plan­ter une ai­guille. » Pour suc­cé­der à Ocam­po, on cherche quel­qu’un qui ras­sure l’Afrique o en­sée. C’est donc son ad­jointe, la très es­ti­mée Fa­tou Ben­sou­da, qui est nom­mée. La Gam­bienne prend pour nu­mé­ro deux James Ste­wart, an­cien du Tri­bu­nal pé­nal in­ter­na­tio­nal pour le Rwan­da. Ce duo se re­trouve aux ma­nettes d’un « ma­chin » à la ré­pu­ta­tion en­ta­chée de­puis le pro­cès Lu­ban­ga, en 2009, et l’au­di­tion du pre­mier té­moin de l’histoire de la Cour, un jeune Con­go­lais, ex-en­fant­sol­dat ap­pe­lé « P298 ». Prié en swa­hi­li de ju­rer de dire la vé­ri­té, rien que la vé­ri­té, il craque : « Comme j’ai ju­ré de­vant Dieu que je vais dire la vé­ri­té, votre ques­tion me met en di culté par rap­port à la vé­ri­té. » Il ra­conte que ses dé­cla­ra­tions, on les lui a « en­sei­gnées ». Qu’il a été ap­pro­ché par une ONG lui pro­met­tant « des vê­te­ments et beau­coup de choses ». De­vant les ca­mé­ras du monde, « P298 » de­vient le ré­vé­la­teur de la cor­rup­tion et de la pa­gaille qui peuvent sur­ve­nir sur le ter­rain, à des mil­liers de ki­lo­mètres de La Haye. Le ter­ri­toire ivoi­rien ne manque pas d’en­fants-sol­dats, mais on s’aper­çoit que des in­ter­mé­diaires re­cru­tés par les en­quê­teurs de la Cour ont fa­çon­né des ado­les­cents sur mesure. La CPI est per­çue comme une « fon­taine à fric ». La po­pu­la­tion mi­sé­reuse est prête à s’im­pro­vi­ser en­quê­trice, pour­voyeuse de vic­times, vic­time soi-même. C’est l’oc­ca­sion pour quelques-uns de fuir la pau­vre­té – la Cour dis­pose d’un bon bud­get pour ac­cueillir en Eu­rope les té­moins et leurs fa­milles.

Ren­voyer la CPI à sa mis­sion pre­mière est-il pos­sible ? De­puis 2012, seul un man­dat d’ar­rêt pour crime contre l’hu­ma­ni­té a été lan­cé, contre un dji­ha­diste ma­lien res­pon­sable de la des­truc­tion des mau­so­lées de Tom­bouc­tou, dont le pro­cès s’ouvre bien­tôt. Il y a eu deux condam­na­tions : deux Con­go­lais, Ger­main Ka­tan­ga et Jean-Pierre Bem­ba. Sté­pha­nie Mau­pas si­gnale quelques fu­gi­tifs, comme Si­mone Gbag­bo. Le dos­sier ké­nyan (sur les vio­lences pos­té­lec­to­rales de dé­cembre 2007) s’est e on­dré, faute d’en­quête so­lide. La Cour plaide le manque de moyens, mais, pour la cor­res­pon­dante du « Monde », c’est de la mau­vaise foi. Le sa­laire des juges (15000 eu­ros par mois) et leurs avan­tages d’ex­pa­triés donnent une idée du train de vie de l’ins­ti­tu­tion. Son bud­get an­nuel est de 130 mil­lions d’eu­ros. C’est d’ailleurs le prix de quinze jours de frappes aé­riennes sur cet Irak qui pré­oc­cupe Fa­tou Ben­sou­da au point, donc, de rou­vrir le dos­sier des crimes com­mis par la coa­li­tion amé­ri­ca­no-bri­tan­nique. Un ti­mide es­poir que la Cour pé­nale internationale fasse ce pour quoi les de­niers pu­blics de tant de pays lui sont ver­sés : dire la vé­ri­té, rendre jus­tice. « Le Jo­ker des puis­sants », Sté­pha­nie Mau­pas (Don Qui­chotte). « L’Ordre et le Monde. Cri­tique de la Cour pé­nale internationale », Juan Bran­co (Fayard).

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.