LES JUGES INTERROGENT LES SAGES

Après les affaires Cahuzac et Wildenstein, un nouveau dossier de fraude fiscale marque une pause forcée. Les héritiers de la couturière Nina Ricci devaient être rejugés à compter du 22 juin devant la cour d’appel. Selon nos informations, l’audience doit être reportée. Les juges souhaiteraient en effet connaître la position du conseil constitutionnel sur les QPC (questions prioritaires de constitutionnalité): les fraudeurs, ou présumés tels, peuvent-ils être poursuivis à la fois par l’administration fiscale, susceptible d’infliger des sanctions financières fortes, et par la justice pénale, qui peut condamner à des amendes et à de la prison? La justice attend la réponse des sages.