LES JUGES IN­TER­ROGENT LES SAGES

L'Obs - - Le Téléphone Rouge -

Après les af­faires Ca­hu­zac et Wil­den­stein, un nou­veau dos­sier de fraude fis­cale marque une pause for­cée. Les hé­ri­tiers de la cou­tu­rière Ni­na Ric­ci de­vaient être re­ju­gés à comp­ter du 22 juin de­vant la cour d’ap­pel. Se­lon nos in­for­ma­tions, l’au­dience doit être re­por­tée. Les juges sou­hai­te­raient en ef­fet connaître la po­si­tion du con­seil consti­tu­tion­nel sur les QPC (ques­tions prio­ri­taires de consti­tu­tion­na­li­té): les frau­deurs, ou pré­su­més tels, peuvent-ils être pour­sui­vis à la fois par l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale, sus­cep­tible d’in­fli­ger des sanc­tions fi­nan­cières fortes, et par la jus­tice pé­nale, qui peut condam­ner à des amendes et à de la pri­son? La jus­tice at­tend la ré­ponse des sages.

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