COM­MENT L’IS­LAM EST FI­NAN­CÉ EN FRANCE

Pour Na­tha­lie Gou­let, sé­na­trice UDI de l’Orne et co­rap­por­teur, avec An­dré Rei­chardt, sé­na­teur LR du BasR­hin, d’une mis­sion sur le fi­nan­ce­ment de l’is­lam en France, la for­ma­tion des imams pose plus de pro­blèmes que les sub­ven­tions étran­gères aux lieux de c

L'Obs - - La Une - PROPOS RE­CUEILLIS PAR CA­RO­LINE BRIZARD

A la suite des at­ten­tats de juillet, les po­li­tiques vou­draient ré­or­ga­ni­ser le fi­nan­ce­ment de l’is­lam en France : le Pre­mier mi­nistre parle de sus­pendre tem­po­rai­re­ment les fi­nan­ce­ments étran­gers des mos­quées; au mi­nis­tère de l’In­té­rieur, on évoque un « concor­dat » où les imams se­raient payés par l’Etat; à droite, cer­tains plaident pour une taxe ha­lal… Ce dé­bat est lan­cé de fa­çon op­por­tu­niste par le gou­ver­ne­ment, peut-être pour don­ner le sen­ti­ment qu’il ne reste pas in­ac­tif face aux at­ten­tats. Les liens entre les mos­quées et la ra­di­ca­li­sa­tion sont loin d’être avé­rés. Je vous ren­voie aux thèses du so­cio­logue Oli­vier Roy. Les ter­ro­ristes in­carnent une « is­la­mi­sa­tion de la ra­di­ca­li­té » et non l’in­verse. Ils sont des en­fants de la Ré­pu­blique, qui trouvent une échap­pa­toire à leurs dif­fi­cul­tés en em­bras­sant la vio­lence. Le point com­mun des ter­ro­ristes est pré­ci­sé­ment une très faible connais­sance de la re­li­gion. La si­tua­tion n’est pas sa­tis­fai­sante pour au­tant… Avez-vous no­té des ir­ré­gu­la­ri­tés, no­tam­ment en ma­tière de fi­nan­ce­ment ? Ce rap­port est un état des lieux. Notre com­mis­sion n’a pas trai­té de l’ir­ré­gu­la­ri­té éven­tuelle des fi­nan­ce­ments. En ap­pli­ca­tion de la loi de 1905, les as­so­cia­tions cultuelles mu­sul­manes sont pro­prié­taires des lieux de culte qu’elles ont cons­truits et qu’elles en­tre­tiennent. Ce sont des as­so­cia­tions loi de 1901 qui ont le droit de re­ce­voir des fonds, fussent-ils étran­gers. S’il y a des pro­blèmes d’or­ga­ni­sa­tion et de fi­nan­ce­ment au­jourd’hui, ils sont liés au fait que la re­li­gion mu­sul­mane n’exis­tait pas au mo­ment du vote de la loi de 1905 sur la sé­pa­ra­tion des Eglises et de l’Etat. Elle s’est dé­ve­lop­pée en se cou­lant tant bien que mal dans ce moule lé­gis­la­tif ini­tial. D’où l’uti­li­té de ce rap­port, dont nous avons eu du mal à im­po­ser le su­jet, car on nous re­pro­chait de vou­loir stig­ma­ti­ser la com­mu­nau­té mu­sul­mane. C’est tout le contraire ! Dans le contexte ac­tuel de sus­pi­cion à l’égard de l’is­lam et de crise so­cié­tale pro­fonde, il était urgent de ré­ta­blir les faits. Nous avons réa­li­sé une cen­taine d’au­di­tions et de dé­pla­ce­ments pour y par­ve­nir. La mis­sion n’a pas été contes­tée par les ré­seaux so­ciaux ni par les as­so­cia­tions, tant le Con­seil fran­çais du Culte mu­sul­man (CFCM) que les autres as­so­cia­tions mu­sul­manes. Ce rap­port a fait l’una­ni­mi­té. Les mos­quées sont-elles liées à l’étran­ger ? Les dons pro­viennent avant tout des fi­dèles. Sur 2500mos­quées en France, une ving­taine seule­ment ont été fi­nan­cées par des or­ga­ni­sa­tions ou des Etats étran­gers, qui, se­lon les per­sonnes au­di­tion­nées, ne de­mandent rien en contre­par­tie. Pour éva­luer les sommes ver­sées par les Etats, nous avons vé­ri­fié les fonds qui tran­si­taient par les am­bas­sades. Con­trai­re­ment aux idées re­çues, l’Ara­bie saou­dite contri­bue as­sez peu. Elle le fait en payant di­rec­te­ment les fac­tures des as­so­cia­tions. Je suis convain­cue, et tous les spé­cia­listes de cette ques­tion avec moi, que les pays du Golfe, qui ont dé­jà as­sez mau­vaise presse en France, sont très at­ten­tifs à

ce qu’ils fi­nancent et ne cherchent pas à « mé­ta­sta­ser » l’is­lam de France. Peut-on ima­gi­ner que des sommes soient ver­sées en de­hors du cir­cuit des am­bas­sades ? D’autres fonds pro­viennent no­tam­ment de fon­da­tions pri­vées des pays du Golfe. Il y a aus­si des fi­nan­ce­ments in­di­rects. Par exemple, les Emi­rats paient via des fon­da­tions bien iden­ti­fiées des re­pas pen­dant le pè­le­ri­nage à La Mecque, mais ces sommes ne sont pas comp­ta­bi­li­sées en France. Au to­tal, à l’ex­cep­tion de ce que nous ve­nons de ci­ter, les ver­se­ments étran­gers ne re­pré­sentent que 20% à 30% du mon­tant­per­çu par les as­so­cia­tions cultuelles. Trac­fin [Trai­te­ment du Ren­sei­gne­ment et Ac­tion contre les Cir­cuits fi­nan­ciers clan­des­tins, NDLR], un or­ga­nisme du mi­nis­tère de l’Economie et des Fi­nances, vé­ri­fie l’ori­gine de toutes les sommes im­por­tantes ou aty­piques qui pour­raient ap­pa­raître sur les comptes des as­so­cia­tions ou des par­ti­cu­liers. Tout ce­la est bien contrô­lé. Une par­tie des mon­tants ver­sés par les fi­dèles reste pour­tant dif­fi­cile à cer­ner… L’au­mône obli­ga­toire ver­sée pen­dant le mois du ra­ma­dan, la Za­kat al-Fi­tr, re­pré­sente des sommes bien su­pé­rieures au de­nier du culte qui per­met de fi­nan­cer l’en­tre­tien des églises et le trai­te­ment des prêtres… Une mos­quée moyenne de la ban­lieue pa­ri­sienne peut le­ver près d’un mil­lion d’eu­ros pen­dant cette pé­riode. Or ces sommes sont gé­né­ra­le­ment ver­sées en es­pèces. Cette opa­ci­té n’est pas conforme au prin­cipe de trans­pa­rence des cir­cuits fi­nan­ciers.

Com­ment amé­lio­rer la si­tua­tion ? Notre rap­port n’a pas sou­hai­té faire des pro­po­si­tions re­la­tives au fonc­tion­ne­ment et à l’or­ga­ni­sa­tion du culte mu­sul­man puisque, ce fai­sant, nous au­rions vio­lé la loi de 1905. Pour ré­pondre à votre ques­tion à titre per­son­nel, il ne me semble pas per­ti­nent d’éli­mi­ner les fi­nan­ce­ments étran­gers, puisque rien dans la loi ne les in­ter­dit, à con­di­tion qu’ils soient trans­pa­rents et non condi­tion­nés. Après de mul­tiples au­di­tions, notre mis­sion a écar­té le prin­cipe d’une taxe ha­lal, car ce­la re­vien­drait à créer un im­pôt qui ne cor­res­pond pas à un objectif d’in­té­rêt gé­né­ral, au pro­fit d’une re­de­vance pri­vée dont les élé­ments se­raient dé­ter­mi­nés par les com­mu­nau­tés elles-mêmes. La meilleure op­tion se­rait de ré­ac­tua­li­ser la Fon­da­tion pour les OEuvres de l’Is­lam de France (FOIF), créée en 2005 par Do­mi­nique de Ville­pin, alors Pre­mier mi­nistre, qui n’a ja­mais été opé­ra­tion­nelle. Elle pour­rait in­tro­duire la trans­pa­rence là où elle manque, cen­tra­li­ser les dons et sub­ven­tions et les re­dis­tri­buer en res­pec­tant le prin­cipe d’une comp­ta­bi­li­té ana­ly­tique pour que les sub­ven­tions de l’Al­gé­rie, par exemple, se re­trouvent là où elles sont des­ti­nées. Vous dites aus­si que l’es­sen­tiel est ailleurs, fi­na­le­ment. Les lieux de culte sont ac­ces­soires, au re­gard des mes­sages dé­li­vrés par les imams. Oui, la for­ma­tion des imams est un pro­blème. A la dif­fé­rence des autres re­li­gions, dont les cadres sont for­més en France, la plu­part des imams sont des Fran­çais qui ont été en­voyés à l’étran­ger faire leurs classes. En outre, les mos­quées font ap­pel à des « contin­gents » d’imams étran­gers dont le re­cru­te­ment, l’af­fec­ta­tion et la prise en charge fi­nan­cière sont res­pec­ti­ve­ment as­su­rés par l’Al­gé­rie, le Ma­roc et la Tur­quie, sur la base d’ac­cords conclus avec cha­cun des pays par l’Etat fran­çais, en vio­la­tion du prin­cipe de la loi de 1905 qui lui in­ter­dit d’in­ter­ve­nir dans les af­faires re­li­gieuses. Nous avons pu­blié ces ac­cords dans notre rap­port. Au­jourd’hui, sur 1800imams en­vi­ron qui exercent en France, 315 sont ain­si « dé­ta­chés ». Nous avons ren­con­tré une qua­ran­taine d’entre eux. Sou­vent, ils ne maî­trisent pas la langue et sont peu au fait des su­jets de so­cié­té fran­çais. On peut s’in­ter­ro­ger sur leur ca­pa­ci­té à por­ter un mes­sage d’ou­ver­ture. Cette pra­tique conforte l’is­lam des consu­lats et le poids très im­por­tant des pays d’ori­gine dans l’or­ga­ni­sa­tion et le fonc­tion­ne­ment de l’is­lam en France. Vous avan­cez le chiffre de 120 mos­quées sa­la­fistes. Faut-il, comme le sug­gère Na­tha­lie Kos­cius­ko-Mo­ri­zet, les dé­cla­rer hors la loi ? De quel sa­la­fisme parle-t-on? Le dji­ha­disme qui nous pré­oc­cupe n’en est qu’une des formes. Donc in­ter­dire glo­ba­le­ment le sa­la­fisme me semble une pro­po­si­tion d’af­fi­chage. Quant aux mos­quées dites sa­la­fistes, l’Etat sait où elles se trouvent, et si elles res­tent ou­vertes, c’est pour per­mettre une meilleure sur­veillance des imams qui scandent des prêches en­flam­més contre les prin­cipes de la Ré­pu­blique. Ces imams doivent être pour­sui­vis et condam­nés et, s’ils ne sont pas fran­çais, ex­pul­sés du ter­ri­toire na­tio­nal. En ma­tière de for­ma­tion des cadres re­li­gieux, que pour­rait-on ima­gi­ner ? Nous sug­gé­rons, comme c’est le cas en Grande-Bre­tagne, la créa­tion d’un con­seil scien­ti­fique édu­ca­tif lié aux uni­ver­si­tés, qui pro­po­se­rait une la­bel­li­sa­tion na­tio­nale. Par exemple, l’ins­ti­tut Al Gha­za­li de for­ma­tion des imams et des au­mô­niers, ac­tuel­le­ment rat­ta­ché à la Grande Mos­quée de Pa­ris et lar­ge­ment fi­nan­cé par

l’Al­gé­rie, en se­rait dé­ta­ché et pren­drait ain­si son in­dé­pen­dance. Ce mo­dèle pour­rait être du­pli­qué ailleurs en France. Mais toute cette or­ga­ni­sa­tion ren­voie au be­soin d’une gou­ver­nance una­ni­me­ment re­con­nue au sein de la com­mu­nau­té mu­sul­mane, ce qui n’est pas en­core le cas ac­tuel­le­ment. Le Con­seil fran­çais du Culte mu­sul­man peut-il jouer ce rôle fé­dé­ra­teur ? Le CFCM ne fait pas l’una­ni­mi­té. Beau­coup de jeunes as­so­cia­tions contestent sa re­pré­sen­ta­ti­vi­té, et cri­tiquent son mode élec­to­ral, où le nombre de re­pré­sen­tants est cal­cu­lé en fonc­tion des mètres car­rés des mos­quées, ce qui donne une écra­sante ma­jo­ri­té aux mos­quées-ca­thé­drales et aux pays d’ori­gine aux­quels elles sont rat­ta­chées. Re­grou­per les dif­fé­rents cou­rants de l’is­lam sous une ban­nière unique pour créer un is­lam de France est une né­ces­si­té ab­so­lue. Mais l’ini­tia­tive ne pour­ra ve­nir que des com­mu­nau­tés elles-mêmes. Que pen­sez-vous du fait que Jean-Pierre Che­vè­ne­ment soit pres­sen­ti à la tête de la Fon­da­tion pour l’Is­lam de France ? J’ai un pro­fond res­pect pour Jean-Pierre Che­vè­ne­ment. Mais cette no­mi­na­tion ré­vèle une fois de plus l’éter­nelle am­bi­va­lence de l’Etat. Cette fon­da­tion étant une as­so­cia­tion cultuelle, ce qui in­ter­dit à l’Etat toute in­gé­rence, ce der­nier semble vou­loir lui ad­joindre un dé­par­te­ment cul­tu­rel, donc laïque, qui, lui, échap­pe­rait à la loi. C’est la sé­pa­ra­tion des Eglises et de l’Etat… jus­qu’au point où l’Etat juge qu’il doit in­ter­ve­nir. Une par­faite hy­po­cri­sie. Mon opi­nion est que les mu­sul­mans de­vraient pou­voir choi­sir eux-mêmes qui pré­si­de­ra cette fon­da­tion. Entre l’Etat et les mu­sul­mans de France, il de­meure un cli­mat de sus­pi­cion. D’une part, l’Etat consi­dère l’is­lam comme les autres re­li­gions, d’autre part, il s’im­misce dans son or­ga­ni­sa­tion. Com­pa­rai­son n’est pas rai­son, mais ja­mais l’Etat ne se com­porte de la sorte avec les ins­ti­tu­tions re­pré­sen­ta­tives du ju­daïsme en France.

La Za­kat al-Fi­tr, au­mône obli­ga­toire de 5 eu­ros mi­ni­mum par per­sonne ver­sée par les fi­dèles mu­sul­mans pen­dant le ra­ma­dan, re­pré­sente des sommes consi­dé­rables. Jus­qu’à près d’un mil­lion d’eu­ros pour une mos­quée moyenne en ban­lieue pa­ri­sienne.

Taxer les pro­duits ha­lal pour fi­nan­cer le culte mu­sul­man, une me­sure qui fait dé­bat.

Jean-Pierre Che­vè­ne­ment (ici avec Da­lil Bou­ba­keur, rec­teur de la Grande Mos­quée de Pa­ris) di­ri­ge­ra-t-il la Fon­da­tion pour l’Is­lam de France ?

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