Li­be­ria

L’OCDE et l’ONU mettent à la dis­po­si­tion des pays pauvres des moyens pour contrô­ler les mon­tages des mul­ti­na­tio­nales. Re­por­tage

L'Obs - - Sommaire - (1) Hong­kong ne taxe pas les ac­ti­vi­tés réa­li­sées hors de son ter­ri­toire. (2) A titre de com­pa­rai­son, le bud­get de l’Etat fran­çais est de 400 mil­liards. (3) L’en­semble des flux fi­nan­ciers illi­cites.

Avec Ins­pec­teurs des Im­pôts sans Fron­tières

Ins­pec­teurs des Im­pôts sans Fron­tières n’a pas de lo­go, pas de tee-shirts au sigle de l’or­ga­ni­sa­tion, pas de 4 × 4 ron­flants dans les rues ca­ho­teuses de Mon­ro­via ! Au contraire. Ces « hu­ma­ni­taires » d’un autre type – cos­tume strict, che­mise im­pec­cable, che­veux cou­pés court – se veulent le plus dis­crets pos­sible. Dans la ca­pi­tale du Li­be­ria, l’un des dix pays les plus pauvres du monde, ces moines-sol­dats ne connaissent qu’un tra­jet : ce­lui qui mène de leur hô­tel à la Li­be­ria Re­ve­nue Au­tho­ri­ty (LRA), le fisc lo­cal. Leur rôle ? Ai­der les pays les moins avan­cés à au­di­ter les mul­ti­na­tio­nales pour s’as­su­rer qu’elles paient leur juste part d’im­pôts, en par­ti­cu­lier lors­qu’elles ex­ploitent et ex­portent des res­sources na­tu­relles.

Pour leur qua­trième sé­jour dans ce pays de 4,3 mil­lions d’ha­bi­tants, Co­lin Cla­vey, un ins­pec­teur du fisc bri­tan­nique à la re­traite, an­cien consul­tant d’un grand ca­bi­net d’au­dit, et Dan Dev­lin, un jeune Aus­tra­lien, ex­pert en fis­ca­li­té mi­nière à l’OCDE (l’or­ga­ni­sa­tion de co­opé­ra­tion éco­no­mique des pays dé­ve­lop­pés), vont dis­sé­quer le cas d’une so­cié­té qui a ex­trait des ma­tières pre­mières dans le pays, mais ne paie pas d’im­pôt sur les bé­né­fices (30%). Son siège est à Hong­kong, un pa­ra­dis fis­cal (1) où elle n’est pas non plus taxée sur ses ac­ti­vi­tés en Afrique. Elle ne règle que des « royal­ties » sur le fer. Et en­core : au­tour de 3% du prix du mi­ne­rai, là où en Aus­tra­lie le taux stan­dard est de 7% ou 8%… Co­lin et Dan vont ai­der Al Den­nis, l’ins­pec­teur du fisc li­bé­rien char­gé du sec­teur mi­nier, à me­ner son au­dit.

« Lors de notre der­nier pas­sage, nous avons ai­dé la LRA à adres­ser une liste de ques­tions pré­cises à la so­cié­té. Celle-ci a

ré­pon­du par­tiel­le­ment en pen­sant s’en ti­rer à bon compte », ex­plique Dan Dev­lin, dans le bu­reau d’angle de la LRA où l’équipe tra­vaille sans air condi­tion­né. « La plu­part des contri­buables tablent sur l’in­or­ga­ni­sa­tion des au­to­ri­tés fis­cales. Nous vou­lons leur mon­trer que cette époque-là a chan­gé », ren­ché­rit Co­lin Cla­vey, en bras de che­mise. En pré­sence d’Ins­pec­teurs des Im­pôts sans Fron­tières (IISF, ou Tax Ins­pec­tors wi­thout Bor­ders en an­glais), la LRA a or­ga­ni­sé une con­fé­rence té­lé­pho­nique avec le di­rec­teur fi­nan­cier de l’en­tre­prise à Hong­kong, et lui a rap­pe­lé « ses obli­ga­tions lé­gales et les en­ga­ge­ments pris dans l’ac­cord de conces­sion mi­nière que le groupe a si­gné ». « Nous ap­pre­nons en fai­sant, c’est très e cace », se fé­li­cite Athi­lia Gras­co­ko­ro­vah, une jeune ins­pec­trice en­thou­siaste. La so­cié­té sait dé­sor­mais qu’elle ne peut plus se com­por­ter comme s’il n’y avait pas de shé­rif.

De ce seul fait, la LRA et les Ins­pec­teurs sans Fron­tières es­pèrent que son com­por­te­ment chan­ge­ra. « En gé­né­ral, ces mul­ti­na­tio­nales n’aiment pas que l’on dise qu’elles ne co­opèrent pas, constate El­frie­da Tam­ba, la bouillon­nante et au­to­ri­taire pa­tronne de la LRA. Nous vou­lons que les in­ves­tis­seurs paient leur juste part, ni plus ni moins. » Pour que le mes­sage soit bien re­çu, toutes les so­cié­tés mi­nières ont été convo­quées pour une réunion de mé­thode, en pré­sence de Co­lin et Dan. Seul hic, comme le cours du fer – la prin­ci­pale ex­por­ta­tion du Li­be­ria – est tom­bé très bas, tous les groupes, à l’ex­cep­tion d’Ar­ce­lorMit­tal, ont sus­pen­du leur ex­ploi­ta­tion et par­fois quit­té tem­po­rai­re­ment le pays…

« Nous tra­vaillons pour le long terme », se console James Ka­ran­ja, un fis­ca­liste ké­nyan, di­rec­teur d’Ins­pec­teurs des Im­pôts sans Fron­tières à Pa­ris. Car, de­puis son lan­ce­ment o ciel en juillet 2015, l’ini­tia­tive me­née conjoin­te­ment par l’OCDE et leP­ro­gramme des Na­tions unies pour le Dé­ve­lop­pe­ment (Pnud) a fait ses preuves. Le Zim­babwe a ré­cu­pé­ré 109 mil­lions de dol­lars (105 mil­lions d’eu­ros) ; le Viet­nam, 57,1 mil­lions ; le Ke­nya, 55 mil­lions ; le Sé­né­gal, 12,3 mil­lions. Au to­tal, huit pro­grammes (sur les quinze lan­cés de­puis la créa­tion d’IISF) ont fait ren­trer 260 mil­lions de dol­lars dans les caisses de pays en dé­ve­lop­pe­ment, soit 32 mil­lions en moyenne, pour une dé­pense de 50 000 à 70 000 dol­lars par pro­gramme.

« Ima­gi­nez ce qu’une telle somme re­pré­sente pour un Etat pauvre », ex­plique dou­ce­ment James Ka­ran­ja. Une vi­site à l’uni­ver­si­té du Li­be­ria, une des plus an­ciennes d’Afrique, donne une illus­tra­tion concrète. « Notre bud­get est de 15 mil­lions de dol­lars, in­dique Geeg­bae A. Geeg­bae, pro­fes­seur d’éco­no­mie et res­pon­sable du dé­ve­lop­pe­ment. Nous avons be­soin de 26 mil­lions pour en­voyer nos étu­diants se for­mer à l’étran­ger et re­le­ver le ni­veau de notre uni­ver­si­té. Il nous faut des ma­thé­ma­ti­ciens, des agro­nomes, des fonc­tion­naires des im­pôts qua­li­fiés. » Et sur­tout des profs et des ins­ti­tu­teurs, pro­fes­sions dé­ci­mées par les qua­torze an­nées de la guerre ci­vile qui s’est ache­vée en 2003. Le taux de sco­la­ri­sa­tion n’est que de 16,6% dans le se­con­daire, moins de 38% dans le pri­maire (Unes­co).

Dans le quar­tier de Sin­kor, très pri­sé avant la guerre par l’aris­to­cra­tie lo­cale – les des­cen­dants des es­claves amé­ri­cains li­bé­rés qui ont fon­dé le pays en 1821 –, l’école élé­men­taire A. Glenn Tub­man ac­cueille 1 400 en­fants. Le di­rec­teur dé­plore aus­si le manque de moyens. Le pe­tit éta­blis­se­ment, en­tou­ré par des baraques de for­tune, n’est pas clô­tu­ré, et le deuxième étage est res­té en plan, ja­mais construit. Les ins­ti­tu­teurs font deux classes par jour, de­vant une cin­quan­taine d’élèves, et peinent à joindre les deux bouts. Chaque tra­jet pour ve­nir à l’école leur coûte 1 dol­lar, soit près de 40 dol­lars par mois, sur un sa­laire men­suel de… 125 dol­lars.

A l’en­trée du mi­nis­tère des Fi­nances, au coeur du Mon­ro­via his­to­rique, deux ci­ternes blanches in­vitent les vi­si­teurs à se la­ver les mains à l’eau sa­von­neuse et an­ti­sep­tique. Plu­sieurs mois après la fin de l’épi­dé­mie de fièvre Ebo­la, les bonnes ha­bi­tudes de­meurent. Et le mi­nistre des Fi­nances, Boi­ma Ka­ma­ra, serre sans hé­si­ter la main des ins­pec­teurs d’IISF. Der­rière son grand front, les chi res dé­filent. Il gère un bud­get de 600 mil­lions de dol­lars (2) aux­quels s’ajoutent pour l’ins­tant 900 mil­lions de dol­lars d’aide in­ter­na­tio­nale. Mais il est in­quiet. Les cours du mi­ne­rai de fer et du ca­ou­tchouc, tom­bés très bas, com­mencent juste à re­mon­ter, l’éco­no­mie est au point mort, et l’aide in­ter­na­tio­nale risque de dé­cli­ner : la me­nace Ebo­la est pas­sée, et le dé­part des forces de main­tien de la paix dé­jà bien en­ga­gé… Si les 4 × 4 de US Aid, de l’ONU ou de la Croix-Rouge in­ter­na­tio­nale se font plus rares, d’où vien­dra l’ac­ti­vi­té ?

Comme tous les grands ar­gen­tiers afri­cains, il n’a qu’une idée en tête : « la mo­bi­li­sa­tion des res­sources do­mes­tiques » et en par­ti­cu­lier de l’im­pôt pour fa­ci­li­ter la re­cons­truc­tion d’in­fra­struc­tures et la di­ver­si­fi­ca­tion de l’éco­no­mie vers l’agri­cul­ture. Il a sui­vi de près les tra­vaux de Pas­cal SaintA­mans, le pa­tron de la di­vi­sion fis­cale de l’OCDE, par­ti en guerre contre l’« éro­sion de la base taxable des mul­ti­na­tio­nales » de­puis la crise fi­nan­cière de 2008. C’est ce Fran­çais, de­ve­nu la bête noire des pa­ra­dis fis­caux, qui a eu l’idée de lan­cer Ins­pec­teurs des Im­pôts

sans Fron­tières. Il es­time que les po­li­tiques agres­sives des mul­ti­na­tio­nales pour mi­no­rer leur im­pôt font perdre aux Etats « entre 180 et 240 mil­liards de dol­lars par an ». « C’est une es­ti­ma­tion pru­dente », pré­cise-t-il. Pour l’Afrique, une com­mis­sion pré­si­dée par l’an­cien pré­sident sud-afri­cain Tha­bo MBe­ki es­time le manque à ga­gner à 50 mil­liards de dol­lars (3), soit le double de l’aide in­ter­na­tio­nale. « Nous de­vrions pou­voir ré­cu­pé­rer un mil­liard de dol­lars par an, mais nous se­rions sa­tis­faits avec 500 mil­lions », as­sure Boi­ma Ka­ma­ra.

Col­lec­ter des im­pôts pour re­cons­truire l’Etat, c’est l’une des ob­ses­sions de la pré­si­dente du pays, Ellen John­son Sirleaf. « La conscience fis­cale au Li­be­ria est à un ni­veau très bas », re­grette la pre­mière femme chef d’Etat du conti­nent afri­cain, prix No­bel de la paix en 2011. « Une lé­gende », sou­rit le Ké­nyan James Ka­ran­ja, père de deux filles, ra­vi que « Ma Ellen » ait ac­cep­té d’ap­pa­raître dans un pe­tit film pro­mo­tion­nel pour en­cou­ra­ger les pays de l’OCDE et les fon­da­tions pri­vées à sou­te­nir Ins­pec­teurs des Im­pôts sans Fron­tières. Au Li­be­ria, le pro­gramme est en par­tie fi­nan­cé par la Fon­da­tion pour une So­cié­té ou­verte de George So­ros.

Au­tour du nou­veau siège de la LRA, un des rares bâ­ti­ments neufs de la ca­pi­tale, à l’en­trée de Pay­nes­ville, le quar­tier de l’exs­tar du foot George Weah (bal­lon d’or 1995), can­di­dat à l’élec­tion pré­si­den­tielle d’oc­tobre 2017, de grands pan­neaux rap­pellent leurs obli­ga­tions aux ci­toyens : « Payez vos taxes fon­cières » ou « En­semble, avec les im­pôts, construi­sons le Li­be­ria. » El­frie­da Tam­ba, qui règne d’une main de fer sur la LRA, a été l’une des pre­mières à sol­li­ci­ter l’aide de Pas­cal Saint-Amans pour ren­for­cer les ca­pa­ci­tés de son ad­mi­nis­tra­tion. Il est temps, car PwC, l’un des quatre grands ca­bi­nets d’au­dit mon­diaux, vient de s’ins­tal­ler à Mon­ro­via, avec une tren­taine de pro­fes­sion­nels che­vron­nés, spé­cia­listes de ces « prix de trans­ferts » qui per­mettent de mo­du­ler les bé­né­fices d’une en­tre­prise d’un pays à l’autre, pour les faire ap­pa­raître là où les taxes sont le plus faibles.

Oreillette bien en place, celle que ses équipes ap­pellent avec un mé­lange de crainte et de res­pect « Doc­tor CG » (CG comme com­mis­saire gé­né­ral) jongle avec deux smart­phones der­nier cri. Dans la com­mu­nau­té des a aires, elle bé­né­fi­cie d’une (très rare) ré­pu­ta­tion d’in­cor­rup­tible. « S’il n’y avait que des Tam­ba, le pays se por­te­rait beau­coup mieux », lâche un des pa­trons fran­çais pré­sents sur place (ils sont une dou­zaine au to­tal). Pour­tant tout est fait pour pro­té­ger la haute ad­mi­nis­tra­tion, les mi­nistres et les élus des ten­ta­tions vé­nales. Un sé­na­teur gagne 12 000 dol­lars par mois (hors frais…) dans un pays où le PIB par ha­bi­tant s’élève à 460 dol­lars… par an ! La LRA, elle, jouit d’un sta­tut d’au­to­ri­té se­mi-in­dé­pen­dante, dis­tincte du mi­nis­tère des Fi­nances, ce qui lui per­met de mieux ré­mu­né­rer ses fonc­tion­naires. Ils sont 800, plu­tôt jeunes, et bien payés pour les pro­fes­sion­nels (« plus de 2 000 dol­lars de sa­laire mé­dian », pré­cise De­con­tee King-Sa­ckie, l’ad­jointe d’El­frie­da Tam­ba). Mal­gré ces re­ve­nus très su­pé­rieurs aux stan­dards na­tio­naux, les en­tre­prises se plaignent en­core de nom­breuses ten­ta­tives de cor­rup­tion ou de chan­tage. Six pro­cès sont en cours, dont ce­lui d’un agent du fisc pié­gé grâce au tra­vail de la Li­be­rian Ex­trac­tive In­dus­tries Trans­pa­ren­cy Ini­tia­tive (LEITI), une or­ga­ni­sa­tion qui as­sure la trans­pa­rence des contrats de conces­sion et des paie­ments faits par les so­cié­tés mi­nières et agri­coles aux Etats.

El­frie­da Tam­ba veut chan­ger la culture de tous les sec­teurs, y com­pris de l’éco­no­mie in­for­melle (85% des em­plois) ou « du com­merce des pro­duits im­por­tés – 90% de la consom­ma­tion – et de l’hô­tel­le­rie-res­tau­ra­tion », des ac­ti­vi­tés entre les mains des com­mu­nau­tés li­ba­naises et in­diennes. Avec l’aide de la Fon­da­tion So­ros, elle lance aus­si un au­dit sur le pa­villon ma­ri­time li­bé­rien. Ce pa­villon de com­plai­sance (qui per­met à des ar­ma­teurs d’ex­ploi­ter leurs na­vires et les équi­pages à moindre coût et sans contrôles de l’Etat cen­sé as­su­rer le res­pect des stan­dards in­ter­na­tio­naux) est gé­ré dans un bu­reau de la ban­lieue de Wa­shing­ton, et ne rap­porte qu’une ving­taine de mil­lions de dol­lars par an au pays ! Le mi­nistre des Fi­nances, lui, a une autre cible en tête : les so­cié­tés de té­lé­pho­nie mo­bile, qui pros­pèrent en Afrique. « Lo­nes­tar a été ra­che­té par MTN [un groupe sud-afri­cain], et Ins­pec­teurs des Im­pôts sans Fron­tières pour­rait nous ai­der à com­prendre l’or­ga­ni­sa­tion du groupe et à dé­ter­mi­ner si une part juste de l’im­pôt est payée ici », ex­plique le mi­nistre… Lo­nes­tar est pré­si­dé par un can­di­dat à la pré­si­den­tielle, l’homme d’a aires Be­no­ni Urey, au­tre­fois proche de l’ex-pré­sident Charles Tay­lor, qui purge une peine de cin­quante ans de pri­son pour crimes contre l’hu­ma­ni­té.

Qua­torze ans après la fin du conflit, l’ombre des di érents sei­gneurs de la guerre pèse en­core sur l’élec­tion pré­si­den­tielle d’oc­tobre. Ce qui in­quiète le pa­tron lo­cal du Pnud, Cleo­phas To­ro­ri, un Ké­nyan. Il rap­pelle que la pré­si­dente, Ellen John­son Sirleaf, l’amie de Lau­ra Bush, Hilla­ry Clin­ton ou Ch­ris­tine Lagarde, est la dar­ling of do­nors (« la ché­rie des do­na­teurs »). Un vé­ri­table ai­mant pour la so­li­da­ri­té in­ter­na­tio­nale, mal­gré un scan­dale fi­nan­cier dans le­quel sa fa­mille a été im­pli­quée. En se­ra-t-il de même pour son suc­ces­seur ? Rien n’est sûr. D’après Co­lin et Dan, mieux vaut comp­ter sur l’éner­gie fa­rouche d’agents lo­caux bien ar­més pour lut­ter contre le cy­nisme fis­cal des mul­ti­na­tio­nales.

LA CONSCIENCE FIS­CALE AU LI­BE­RIA EST À UN NI­VEAU TRÈS BAS ELLEN JOHN­SON SIRLEAF, PRÉ­SI­DENTE, PRIX NO­BEL DE LA PAIX

Pas­cal Saint-Amans, di­rec­teur fis­cal de l’OCDE.

Co­lin Cla­vey (à gauche) et Dan Dev­lin (à dr.) au­ditent une so­cié­té mi­nière avec Al Den­nis, et les équipes du fisc li­bé­rien.

James Ka­ran­ja, di­rec­teur d’Ins­pec­teurs des Im­pôts sans Fron­tières, avec El­frie­da Tam­ba, la pa­tronnne de la LRA. Il am­bi­tionne de lan­cer 100 mis­sions dans le monde d’ici à 2019.

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