La prescription sauve Denis Baupin

Le parquet de Paris a classé sans suite l’enquête ouverte contre Denis Baupin en expliquant que les faits étaient qualifiables pénalement mais prescrits. Cette innocence judiciaire, obtenue par les seuls e ets de la prescription, fait grincer des dents. Les quatre femmes qui avaient porté plainte contre le député et celles qui ont témoigné dans le dossier confié à la brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) s’en insurgent. Les délits comme l’agression sexuelle ne peuvent être aujourd’hui poursuivis que si la plainte intervient six ans après les faits. Ce délai, qui était de trois ans auparavant, a été doublé récemment par la loi Tourret-Fenech qui ne s’appliquait pas dans le cas du dossier Baupin. Chacun le regrette, y compris le député Vert lui-même. « La prescription s’appliquant à certaines des accusations constitue une entrave au rétablissement de la vérité, alors même que son honneur a été bafoué, lesdites accusations ayant été largement relayées sans respect de la présomption d’innocence comme du contradictoire », a lancé son avocat Emmanuel Pierrat.