La pres­crip­tion sauve De­nis Bau­pin

L'Obs - - Le Telephone Rouge - MA­THIEU DELAHOUSSE

Le par­quet de Pa­ris a clas­sé sans suite l’en­quête ou­verte contre De­nis Bau­pin en ex­pli­quant que les faits étaient qua­li­fiables pé­na­le­ment mais pres­crits. Cette in­no­cence ju­di­ciaire, ob­te­nue par les seuls e ets de la pres­crip­tion, fait grin­cer des dents. Les quatre femmes qui avaient por­té plainte contre le dé­pu­té et celles qui ont té­moi­gné dans le dos­sier confié à la bri­gade de ré­pres­sion de la dé­lin­quance contre la per­sonne (BRDP) s’en in­surgent. Les dé­lits comme l’agres­sion sexuelle ne peuvent être au­jourd’hui pour­sui­vis que si la plainte in­ter­vient six ans après les faits. Ce dé­lai, qui était de trois ans au­pa­ra­vant, a été dou­blé ré­cem­ment par la loi Tour­ret-Fe­nech qui ne s’ap­pli­quait pas dans le cas du dos­sier Bau­pin. Cha­cun le re­grette, y com­pris le dé­pu­té Vert lui-même. « La pres­crip­tion s’ap­pli­quant à cer­taines des ac­cu­sa­tions consti­tue une en­trave au ré­ta­blis­se­ment de la vé­ri­té, alors même que son hon­neur a été ba­foué, les­dites ac­cu­sa­tions ayant été lar­ge­ment re­layées sans res­pect de la pré­somp­tion d’in­no­cence comme du contra­dic­toire », a lan­cé son avo­cat Em­ma­nuel Pier­rat.

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