La mo­ra­li­sa­tion à tra­vers les âges

Le nou­veau gou­ver­ne­ment pro­met une “grande loi” pour épu­rer la Ré­pu­blique. Le pro­jet ne date pas d’hier…

L'Obs - - SOMMAIRE - Par RÉ­MI NOYON

Les af­faires ont-elles pré­ci­pi­té la dé­faite de Fran­çois Fillon ? Les po­li­to­logues en dé­bat­tront long­temps. Une chose est sûre : la ques­tion de la pro­bi­té fut l’une des prin­ci­pales pré­oc­cu­pa­tions de ce scru­tin. Au point que le vain­queur, Em­ma­nuel Ma­cron, a pro­mis une grande loi de mo­ra­li­sa­tion de la vie po­li­tique… Un su­jet tou­jours glis­sant, au mo­ment où ap­pa­raît dé­jà l’af­faire Ri­chard Fer­rand !

Si le terme de « mo­ra­li­sa­tion » est as­sez ré­cent, l’his­toire est jon­chée de bonnes ré­so­lu­tions. On pour­rait ci­ter Fran­çois Hol­lande en 2011 (« la gauche doit être exem­plaire ») et Ni­co­las Sar­ko­zy, en 2007 (« une dé­mo­cra­tie ir­ré­pro­chable »). On pour­rait ain­si des­cendre l’échelle chro­no­lo­gique en po­sant chaque fois le pied sur de grands ser­ments. Pierre Bé­ré­go­voy, en avril 1992, qui en­tend « vi­der l’ab­cès de la cor­rup­tion »; Fran­çois Mit­ter­rand, en novembre 1965, en pleine af­faire Ben Bar­ka, qui pro­met « le net­toyage des bas­fonds »; les ra­di­caux du dé­but du xxe siècle qui bro­cardent les vices de leurs pré­dé­ces­seurs, les « op­por­tu­nistes », qui, eux-mêmes, avaient dé­non­cé en leur temps les ex­cès du se­cond Em­pire. Au risque de l’ana­chro­nisme, le gé­néa­lo­giste pour­rait ain­si pour­suivre jus­qu’à la Grande Or­don­nance de Ré­for­ma­tion de 1254. Par cet acte, Saint Louis in­ter­dit à ses baillis, les ad­mi­nis­tra­teurs de l’époque, de re­ce­voir un « pré­sent, quel qu’il soit, d’homme qui soit de leur bailliage ». L’or­don­nance ré­pon­dait, se­lon le bio­graphe Join­ville, aux plaintes re­mon­tées du royaume par le biais d’une en­quête me­née par des « clercs de la porte », sorte de « mar­cheurs » de l’époque.

Hé­las, la pro­messe pas­sée, il semble tou­jours y avoir un Tal­ley­rand pour se char­ger de la ter­nir. De­ve­nu mi­nistre du Di­rec­toire, ce fin com­bi­nard au­rait eu pour pre­mier com­men­taire : « Et main­te­nant nous al­lons faire une for­tune, une im­mense for­tune. » Les af­faires re­prennent tou­jours et le camp d’en face se dé­lecte des dif­fi­cul­tés ren­con­trées par les ser­mon­neurs de la veille. En jan­vier 1989, Alain Jup­pé est ain­si fort heu­reux de consta­ter qu’a dis­pa­ru « la lé­gende se­lon la­quelle la ver­tu est à gauche et le vice à droite ». Le pou­voir so­cia­liste est alors af­fai­bli par des ac­cu­sa­tions de dé­lits d’ini­tié.

La dé­cep­tion res­sen­tie alors trouve un écho à chaque époque. Il y a la presse dé­chaî­née (« Vite, vite, qu’il s’en aille ! » s’étrangle « le xixe Siècle » à pro­pos du pré­sident Gré­vy, dont le gendre est ac­cu­sé, en 1887, d’avoir tra­fi­qué des lé­gions d’hon­neur), la forte abs­ten­tion élec­to­rale (28% en sep­tembre 1893 après l’af­faire de Pa­namá qui a mi­né les po­li­tiques « ché­quards ») et les ma­ni­fes­ta­tions an­ti­par­le­men­taires (« A bas les vo­leurs! » crie l’ex­trême droite en février 1934). La va­rié­té ne tien­drait qu’au ter­rain de jeu de la fri­pon­ne­rie : les mines et che­mins de fer pour la mo­nar­chie de Juillet, les grands tra­vaux et la Bourse pour le se­cond Em­pire et la IIIe Ré­pu­blique, la dé­co­lo­ni­sa­tion pour la IVe, l’im­mo­bi­lier et les bu­reaux d’études fic­tifs pour la Ve. A ce compte, l’on cé­de­rait vo­lon­tiers au dé­cou­ra­ge­ment. Les af­faires se­raient in­hé­rentes au pou­voir.

D’au­tant qu’à re­gar­der la grosse qua­ran­taine d’af­faires qui se sont suc­cé­dé de­puis les dé­buts de la IIIe Ré­pu­blique, il n’est pas rare (c’est un eu­phé­misme) de voir la jus­tice étouf­fée et le fri­pon re­mis en selle. Seul un homme po­li­tique fut condam­né dans la gi­gan­tesque af­faire de Pa­namá, et le juge char­gé de l’af­faire dite des « bons d’Ar­ras », en 1949, fut op­por­tu­né­ment pla­cé en mai­son de re­pos… Quant aux pro­jets de ré­formes, ils firent sou­vent long feu. En février 1926, le dé­pu­té bre­ton Vic­tor Ba­la­nant se mit en tête de faire pu­blier les dé­cla­ra­tions de re­ve­nus de ses col­lègues. Qua­li­fiée de « plai­san­te­rie dé­ma­go­gique », la pro­po­si­tion fut sa­bor­dée par le Sé­nat…

D’autres ten­ta­tives de « mo­ra­li­sa­tion » ont pour­tant abou­ti au ren­for­ce­ment du cadre lé­gis­la­tif. L’af­faire des dé­co­ra­tions a for­ma­li­sé « le tra­fic d’in­fluence » par la loi du 4 juillet 1889; le scan­dale Sta­vis­ky a en­traî­né le dé­cret-loi du 8 août 1935 créant la no­tion d’abus de biens so­ciaux ; les tur­pi­tudes im­mo­bi­lières des an­nées 1970 ont me­né à un dur­cis­se­ment des in­com­pa­ti­bi­li­tés par­le­men­taires. Le car­can se res­serre après 1980. Le dos­sier Lu­chaire (ventes illé­gales d’armes à l’Iran) pousse la gauche et la droite à s’en­tendre sur la loi de 1988 ins­ti­tuant un fi­nan­ce­ment pu­blic des par­tis. Dans les an­nées 1990, trois textes se suc­cèdent pour en com­bler (im­par­fai­te­ment) les brèches. Dans le même temps, les juges se font plus mor­dants, ti­tillés par l’opé­ra­tion « Mains propres » en Ita­lie. Il s’agit de mettre fin à « l’hy­po­cri­sie » et d’or­ga­ni­ser le fi­nan­ce­ment de la po­li­tique plu­tôt que de fer­mer les yeux sur des pra­tiques ba­roques. Il faut aus­si comp­ter sur l’évo­lu­tion des men­ta­li­tés, dans un contexte de crise so­ciale. « Le cli­mat de to­lé­rance qui exis­tait jus­qu’aux an­nées 2000 est ter­mi­né. Jacques Chi­rac ne pour­rait plus ba­layer les ac­cu­sa­tions de fi­nan­ce­ment oc­culte du RPR avec son fa­meux “C’est abra­ca­da­bran­tesque” », es­time Jean Gar­rigues, au­teur des « Scan­dales de la Ré­pu­blique » (1). L’his­to­rien note d’ailleurs, à pro­pos de la loi pré­pa­rée par Fran­çois Bay­rou, que « c’est la pre­mière fois qu’un nou­veau gou­ver­ne­ment com­mence son ac­tion avec une loi de “mo­ra­li­sa­tion” de la vie po­li­tique ». Dont acte. (1) « De Pa­na­ma à l’af­faire Elf », Ro­bert Laf­font, 2004.

1254 Louis IX dit Saint Louis pro­mulgue la Grande Or­don­nance des­ti­née, no­tam­ment, à cor­ri­ger les abus de ses baillis. Une vo­lon­té de lé­gi­fé­rer pour in­tro­duire plus de pro­bi­té dans le royaume.

2017 Le nou­veau gou­ver­ne­ment d’Em­ma­nuel Ma­cron com­mence son ac­tion avec une loi de mo­ra­li­sa­tion de la vie po­li­tique. Sur ce su­jet, le cadre lé­gis­la­tif va en­core être ren­for­cé.

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