“Un pro­jet en réa­li­té d’une grande ba­na­li­té”

Aux cô­tés de Ro­bert Ba­din­ter, l’avo­cat An­toine Lyon-Caen ap­pe­lait en 2015 à une vaste cla­ri­fi­ca­tion du droit du tra­vail. Pour lui, le pro­jet du gou­ver­ne­ment est à la fois idéo­lo­gique et dé­pas­sé

L'Obs - - DÉBATS - Pro­pos re­cueillis par SO­PHIE FAY ET PAS­CAL RI­CHÉ

Ce pro­jet s’ins­crit dans une fi­lia­tion in­tel­lec­tuelle. De­puis 2003, avec le rap­port des éco­no­mistes Oli­ver Blan­chard et Jean Ti­role, nous as­sis­tons à la mon­tée d’une doc­trine sur le droit du tra­vail. Son coeur, c’est la no­tion de mo­bi­li­té. Nous de­vrions tous bou­ger, pas­ser d’une po­si­tion à une autre, et la ré­gle­men­ta­tion ac­tuelle nui­rait à cette mo­bi­li­té. Il fau­drait donc lut­ter contre ses tra­vers – la ju­di­cia­ri­sa­tion des re­la­tions entre em­ployés et em­ployeurs, la pré­émi­nence de l’ac­cord de branche, l’en­ca­dre­ment du droit de li­cen­cier, sauf en cas de dis­cri­mi­na­tion ou d’at­teinte aux droits fon­da­men­taux –, et en­fin mettre en place un « contrat unique ».

Cette doxa a été dif­fu­sée par de nom­breuses ins­tances, comme la com­mis­sion At­ta­li, dont Em­ma­nuel Ma­cron était rap­por­teur. Un vo­ca­bu­laire et des va­leurs com­munes se sont ain­si peu à peu ins­tal­lés, dont nous ne sem­blons plus pou­voir sor­tir. L’idée est que la com­pé­ti­ti­vi­té des en­tre­prises et la lutte contre le chô­mage exigent l’aban­don de pans en­tiers du droit du tra­vail.

On re­trouve cette vul­gate dans l’ex­po­sé des mo­tifs du pro­jet de loi d’ha­bi­li­ta­tion au­to­ri­sant l’exé­cu­tif à prendre des or­don­nances « pour la ré­no­va­tion so­ciale ». A mes yeux, ce­lui-ci passe à cô­té du monde réel de l’en­tre­prise, et le mo­dèle gé­né­ral qui en dé­coule pour­rait se ré­vé­ler nui­sible à son ef­fi­ca­ci­té. L’en­tre­prise est une or­ga­ni­sa­tion com­plexe, une ma­chine qui, pour tour­ner avec ef­fi­cience, exige de nom­breux ré­glages fins. Elle ne peut avoir pour seul ho­ri­zon de ré­pondre aux fluc­tua­tions du mar­ché. Elle doit consti­tuer un pro­jet plus com­po­site, avec une res­pon­sa­bi­li­té so­ciale, au sein du­quel les per­sonnes ont des droits.

Pour ga­gner en com­pé­ti­ti­vi­té, il faut que les sa­la­riés se mo­bi­lisent, qu’ils aient en­vie d’in­no­ver, de co­opé­rer. Pour qu’une telle dy­na­mique s’opère, la lé­gis­la­tion doit leur confé­rer une cer­taine con­fiance et de la sta­bi­li­té. Il faut aus­si que leur em­ploi leur as­sure les moyens d’exer­cer en pra­tique les droits qui sont ceux d’un ci­toyen : l’ac­cès au lo­ge­ment, à l’édu­ca­tion pour leurs en­fants.

Em­ma­nuel Ma­cron est très sen­sible aux mu­ta­tions ac­tuelles mais celles-ci n’af­fectent pas l’en­tiè­re­té de la vie éco­no­mique. Il sub­siste un monde an­cien qui sur­vit, et dans le « nou­veau monde » les pra­tiques an­ciennes peuvent res­ter vi­vaces – je pense au tay­lo­risme qu’on peut ob­ser­ver dans cer­taines ac­ti­vi­tés de ser­vice, y com­pris celles qui sont liées à in­ter­net. Ad­met­tons même que l’em­ploi de de­main change du tout au tout, ce qui est ici pro­po­sé pour y faire face est, en réa­li­té, d’une grande ba­na­li­té. On re­trouve des re­ven­di­ca­tions que le CNPF puis le Me­def for­mulent sans re­lâche de­puis vingt ans. La fu­sion des ins­tances re­pré­sen­ta­tives – co­mi­tés d’en­tre­prise, dé­lé­gués du per­son­nel, co­mi­té d’hy­giène, de sé­cu­ri­té et des condi­tions de tra­vail – était dé­jà au pro­gramme à la fin du siècle der­nier, le pa­tro­nat prô­nant alors un « co­mi­té de dia­logue so­cial ». Est-ce là une ré­ponse adap­tée à l’éco­no­mie nou­velle? Même le contrat de pro­jet est une vieille idée. En 2004, la com­mis­sion pré­si­dée par Mi­chel de Vir­ville, alors DRH de Re­nault, le pro­po­sait dé­jà ! Pour au­tant, le gou­ver­ne­ment ne tient pas compte des nou­velles formes d’or­ga­ni­sa­tion au­jourd’hui dé­jà en oeuvre.

La ré­flexion d’Em­ma­nuel Ma­cron sur l’éga­li­té des chances, avec cette idée d’un ci­toyen « ar­ti­san de sa propre for­tune », n’est pas da­van­tage re­flé­tée dans ce pro­jet de loi. Il se contente de re­prendre le dis­cours clas­sique sur la né­ces­saire li­ber­té de ges­tion de l’en­tre­prise, uni­la­té­rale ou né­go­ciée. Pour que celle-ci puisse s’ac­com­plir sans en­trave, il im­por­te­rait de sup­pri­mer toutes les lour­deurs : celles de la loi, celles des ac­cords de branche – en­core que sur ce point tout ne soit pas joué –, celles que re­pré­sen­te­rait le juge. La mis­sion de ce der­nier est clai­re­ment mise en cause à tra­vers plu­sieurs concepts de ce pro­jet : la pré­somp­tion de ré­gu­la­ri­té des ac­cords d’en­tre­prise ou ce­lui de « ba­ré­mi­sa­tion » des dom­mages et in­té­rêts aux prud’hommes. On cherche à le te­nir à dis­tance. Les ci­toyens ne doivent pour­tant pas ou­blier que si le juge oblige les en­tre­prises à mo­ti­ver les li­cen­cie­ments, c’est pour ga­ran­tir à cha­cun le droit de sa­voir pour­quoi il perd son em­ploi mais aus­si l’obli­ga­tion pour nous tous de rendre compte de nos ac­tions lorsque nous pre­nons une dé­ci­sion aus­si grave.

Avo­cat au Con­seil d’Etat et à la Cour de Cas­sa­tion, di­rec­teur d’études à l’EHESS, AN­TOINE LYON-CAEN a pu­blié avec Ro­bert Ba­din­ter en 2015 « le Tra­vail et la Loi » (Fayard).

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