L’interrogatoire

Les conditions de résiliation du contrat sont-elles équitables ?

Le contrat prévoit-il une possibilité de résiliation anticipée pour le franchisé ?

Cette question est générale mais c’est un moyen de connaître la position de l’enseigne sur ce sujet. “Je pense qu’il devrait y avoir “Il existe une clause qui permet de résilier le contrat si vous ou le franchiseur ne respectez pas vos obligations.”

une clause qui permet au franchisé de résilier son contrat s’il ne parvient pas à réaliser le

chiffre d’affaires prévu”, illustre par exemple Monique Ben Soussen, avocate spécialisée dans la défense des franchisés. Mais attention, il ne s’agit pas de fuir si la réponse est négative. Les cas de figure où une telle clause existe sont extrêmement rares. Mais on ne sait jamais.

Existe-t-il une clause de résiliation en cas d’inexécution d’une des parties ?

Il existe une clause qui permet de résilier le contrat en cas d’inexécution d’une des parties, c’est-à-dire si vous ou le franchiseur ne respectez pas vos obligations. “Mais

souvent elle n’est pas très détaillée”, prévient Monique Ben Soussen. Cela ne veut pas dire que vous ne pourrez pas vous retourner contre votre franchiseur si cette clause n’existe pas. Cependant, l’avoir est toujours mieux car cela peut faciliter les démarches. De plus, c’est un élément qui démontre la bonne volonté de l’enseigne.

Quels travaux exigez-vous en cas de résiliation du contrat ?

Vous pouvez poser cette question pour aller un peu plus loin. Imaginons que vous parvenez à résilier votre contrat mais que vous souhaitez garder votre local pour une autre activité. Il faudra enlever les signes distinctifs de l’enseigne. Cela peut représenter un certain coût. Or, vous ne savez pas dans quelle situation financière vous serez à ce moment-là. “Certains souhaitent que tout soit changé du sol au plafond, d’autres juste quelques éléments”, explique Monique Ben Soussen.