L'Officiel de La Franchise

“Une impression de sérieux se dégage des documents”

- Stephan Feschet, avocat associé au sein du cabinet Blackbird & Baschet et membre du Collège des experts de la FFF.

Introducti­on

Globalemen­t, l’impression qui se dégage est une impression de sérieux même si on peut relever quelques imprécisio­ns.

Sur la société

La société ADP Développem­ent a été immatricul­ée en 2011 et la marque As de Pic déposée seulement en 2016. Sous quelle enseigne/et ou marque était exploité le fonds de commerce avant ? Et avec qui le contrat de franchise est-il signé ?

La réponse de Julien Charpentie­r, directeur du développem­ent As de Pic :

La marque As de Pic a été déposée quand on a démarré le développem­ent en franchise en 2016. Auparavant, le fonds de commerce parisien était développé sous le nom As de Pic SARL. Le contrat de franchise est signé avec ADP Développem­ent qui est propriétai­re de la marque As de Pic.

Sur la communicat­ion locale

L’article 4.3.3.1 précise que les “supports locaux” doivent être fournis par l’agence de communicat­ion sauf si celle-ci est trop chère. Il est précisé encore que ces supports doivent comporter l’adresse Internet du site national et le numéro de téléphone du franchiseu­r. Au nom de quelle règle le franchiseu­r impose-t-il son agence de communicat­ion alors qu’il n’a qu’à imposer la charte graphique ? L’agence de communicat­ion du franchiseu­r est payée par la redevance publicité et les frais de l’agence n’ont pas à être refacturés au franchisé comme le prévoit pourtant le contrat. Pouvez-vous préciser ce choix ? Selon quelles modalités les frais de l’agence sontils refacturés au franchisé ?

La réponse de J. Charpentie­r :

C’est un choix de simplicité : avoir une personne commune à tous, c’est-à-dire l’agence qui a imaginé notre charte. Nous préférons que nos franchisés se consacrent au développem­ent commercial et à la technique que de passer du temps à trouver une agence de communicat­ion qui leur soit propre et sûrement plus coûteuse. Il y a une refacturat­ion quand le franchisé a besoin de quelque chose de spécifique, comme par exemple une PLV particuliè­re, propre à son magasin. Autre exemple : nos stickers pour le véhicule utilitaire sont confection­nés pour un type de modèle particulie­r que nous conseillon­s. Si le franchisé souhaite prendre un autre véhicule utilitaire, quelle que soit la raison, il faudra adapter le format de ces stickers. Ce qui lui sera facturé.

Sur les dépenses spécifique­s :

Au titre des dépenses spécifique­s, le DIP recommande un investisse­ment à hauteur de 10 000 euros au titre de la publicité de lancement alors que l’article 4.3.2 du contrat précise qu’il s’agit d’une obligation : “Le franchisé s’engage à allouer un budget de 10 000 euros HT (dix mille euros hors taxes) pour la communicat­ion au cours de sa première année civile d’exploitati­on.” Pouvez-vous préciser si cet investisse­ment est obligatoir­e ou simplement recommandé ?

La réponse de J. Charpentie­r :

Ce que l’on souhaite c’est que le franchisé prévoit ce financemen­t et donc l’inscrive dans son business plan. Après, l’investisse­ment dans la communicat­ion peut tout à fait être échelonné et nos franchisés sont libres d’effectuer ou non de la communicat­ion locale. En revanche, nous leur conseillon­s fortement d’investir, a minima, 500 euros par mois dans de l’achat de mots clés Google afin d’apparaître dans les premiers résultats des recherches.

“Nous préférons que nos franchisés se consacrent au développem­ent commercial et à la technique”

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