Un rein prélevé sans consentement

Un habitant de Montoir-debretagne a réclamé devant la cour administrative d’appel de Nantes plus de 500 000 € de dédommagements au CHU d’angers, pour lui avoir prélevé son rein gauche en novembre 2004… contre son gré.

Cet ancien salarié de L’IUT de Saint-nazaire s’était en effet rétracté in extremis, la veille au soir de l’opération. Alors qu’il voulait donner son rein à son frère malade, il avait toujours conditionné cette greffe à la « guérison totale » de ce dernier. Or, celui-ci avait fait « une rechute » peu de temps auparavant.

Las : depuis ce prélèvement, le donneur est sujet à des « douleurs abdominales » et des « troubles anxio-dépressifs réactionnels », selon un expert. Il doit aussi prendre « un traitement médicamenteux pour une période indéterminée ». Sur un plan professionnel, il a dû être réaffecté dans un premier temps sur un autre poste « avec moins de responsabilités », avant d’être mis à la retraite plus tôt que prévu, ce qui a eu une incidence sur le montant de sa pension.

En septembre 2015, le tribunal administratif de Nantes avait reconnu que le CHU d’angers avait commis une faute en raison de son « omission de vérifier le consentement du donneur » et de son « défaut d’information sur la technique opératoire ». Mais le plaignant n’avait reçu que 2 140 € de dédommagements, loin donc de ses prétentions de départ.

Jeudi 4 septembre, lors de l’audience, le rapporteur public a préconisé de réévaluer un peu cette somme : l’hôpital devrait lui payer un peu plus de 16 000 € de dédommagements et 1 500 € supplémentaires pour les frais de justice du patient, selon lui.

« Le CHU d’angers ne conteste pas le principe de sa responsabilité : le consentement, en matière de don d’organes, est quelque chose de très encadré », a rappelé le magistrat, dont les avis sont souvent suivis par les juges.

« Mon client ne comprend pas comment il n’a pas pu arrêter ce mécanisme, et comment il a pu se faire prélever un rein malgré son opposition », a insisté Me Tristan Hennebois, l’avocat du patient.

Un point a toutefois intrigué la présidente de la 3e chambre de la cour administrative d’appel de Nantes, lors de l’audience : après avoir « discuté longuement avec sa femme au téléphone » la veille au soir du prélèvement, le requérant était malgré tout resté dans sa chambre d’hôpital, alors qu’il avait toute liberté pour s’en aller… Mais « il attendait l’accord du personnel médical pour sortir… Naïvement, j’aurais fait comme lui »,a expliqué son avocat.

La cour administrative d’appel de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra son arrêt dans un mois environ.