POLITIQUE. À quoi servent les sénateurs ?
Le sénateur est élu au suffrage universel indirect, il participe au travail législatif et au contrôle du gouvernement. Membre de l’une des sept commissions, le sénateur va élaborer des textes de loi ensuite débattus en séance publique. Après le vote d’une loi, un sénateur peut, avec au moins 59 autres sénateurs, saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur la conformité d’un texte voté à la Constitution. Le Sénat assure notamment la représentation des collectivités territoriales de la République. Parmi leurs autres rôles, les sénateurs peuvent interroger le gouvernement sur son action au moyen de questions écrites et orales, constituer des commissions d’enquête pour faire la lumière sur un dossier, et contrôler l’emploi de l’argent public au sein de la commission des finances. Contrairement aux députés, les sénateurs ne peuvent pas mettre en cause la responsabilité du gouvernement et le Sénat ne peut pas être dissous.
Indemnités variables
Chaque sénateur touche une indemnité mensuelle s’élevant à 5 423 € net. En parallèle, il touche une indemnité représentative de frais de mandat non imposable, d’un montant de 6 109€ net, destinée à couvrir divers frais (déplacements, location d’une permanence, frais de bouche, d’habillement…). Le président du Sénat perçoit une indemnité de fonction de 7 166 € brut en plus de son indemnité de sénateur.
Les présidents de groupes politiques, de commissions, les rapporteurs généraux, les questeurs et les secrétaires de bureaux touchent des indemnités de fonction supplémentaires, comprises entre 706 et 4 196 €. Enfin, si un sénateur cumule son poste avec des mandats locaux, ses indemnités ne peuvent excéder 8 399 €. En cas de non réélection, un sénateur peut prétendre à une « allocation d’aide au retour à l’emploi mensuelle et dégressive », et ce jusqu’à l’âge de la retraite. Petite subtilité : même s’ils retrouvent un travail, les sénateurs peuvent continuer à toucher cette allocation lorsque leur revenu brut mensuel est inférieur à leur ancienne indemnité de base (5 423 €), dans la limite de trois ans.