LES STOCKS-OPTIONS N'ENTRENT PAS EN COMPTE DANS LE CALCUL DE L'INDEMNITE DE LICENCIEMENT...

Dans certaines entreprises, un salarié peut choisir de percevoir des primes sous forme de stock-options. Si cette solution peut lui rapporter une belle plus-value, elle peut le désavantager en cas de licenciement, rappelle un arrêt de la Cour de cassation.

Choisir un paiement de prime sous forme de stock-options peut se révéler défavorable en cas de licenciement car il est possible que les stock-options soient exclues de la base de calcul des indemnités. La Cour de cassation vient de rappeler, dans son arrêt du 7 septembre 2017, cette jurisprudence qu'elle avait adoptée il y a près de dix ans et répétée en 2011.

Les plus-values réalisées par un salarié lors de la levée des actions, même si elles sont soumises aux cotisations sociales, n'entrent pas dans la base de calcul de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, disait-elle alors. La Cour de cassation vient d'appliquer ce principe à un licenciement économique.

... SAUF SI LA CONVENTION COLLECTIVE LE PRÉVOIT