Quelles formalités

administratives ?

Une déclaration préalable de travaux est parfois nécessaire. C’est le cas lorsque le projet de construction du portail est situé :

• dans un secteur sauvegardé (champ de visibilité d’un monument historique, zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager).

• Dans un site naturel protégé.

• Dans un secteur délimité par le plan local d’urbanisme (PLU) comme étant « à protéger ».

• Dans une commune, ou partie de commune, où le PLU impose cette déclaration (Code de l’urbanisme, art. R 421-12).

Ici encore, il faut se rapprocher de la municipalité pour vérifier si le projet nécessite ou pas de déposer une déclaration préalable de travaux. Dans l’affirmative, il faudra utiliser le formulaire Cerfa n° 13404*06.