Les précautions à prendre avant de confier ses travaux à une entreprise

avant de confier ses travaux à une entreprise

Lorsqu’il choisit l’entreprise qui va réaliser les travaux de rénovation de son bien, le propriétaire des lieux, que l’on appelle aussi le maître d’ouvrage, doit signer un contrat avec l’entreprise. Ce contrat, ou « marché », fixe les règles de la relation entre le maître d’ouvrage et l’entreprise : la nature des travaux à réaliser, leur prix et le délai d’exécution de ces travaux. Souvent, le maître d’ouvrage se contente d’accepter le devis qui ne comporte pas d’engagement de l’entreprise sur la date de fin des travaux. Or, ce point est fondamental, car les conséquences du dépassement du délai peuvent être graves pour le maître d’ouvrage : logement inhabitable, impossible à louer, alors qu’il faut déménager et/ou commencer à rembourser un emprunt… Il faut donc impérativement faire figurer au marché de l’entreprise une durée de travaux ou une date d’achèvement et s’assurer du respect de cette clause en prévoyant des pénalités en cas de retard. À titre d’exemple, pour la construction d’une maison individuelle, la loi prévoit une pénalité minimale de 1/3 000e par jour de retard.

Côté « assurances »

Dès l’instant où l’on fait réaliser des travaux de rénovation « lourde », de réhabilitation, il faut obligatoirement souscrire une assurance « dommages-ouvrage ». Le coût de cette police d’assurance est souvent dissuasif…

En revanche, il n’est pas envisageable de faire intervenir des entreprises et/ou un architecte ou un maître d’oeuvre qui ne seraient pas assurés au titre de leur responsabilité civile professionnelle et au titre de leur responsabilité civile décennale. Et non seulement l’entreprise doit être assurée, mais encore elle doit être assurée pour le type de travaux qu’on lui confie : démolitions travaux sur les structures, charpente, couverture, électricité. Le maître d’ouvrage devra donc examiner attentivement la liste des activités garanties sur l’attestation d’assurance et exiger que l’entreprise soit dûment assurée pour chaque type de prestation.

Enfin, il est prudent de ne choisir que des entreprises assurées auprès de compagnies qui ont leur siège en France. Plusieurs compagnies d’assurances étrangères ont récemment cessé leurs activités en France et il est difficile, voire impossible, de faire jouer leurs garanties.

Architecte ou pas ?

Le recours à un architecte n’est pas toujours obligatoire, bien sûr, mais il est vivement recommandé. Certes, son intervention va renchérir le coût total de travaux, mais un bon maître d’oeuvre d’exécution est l’interface idéale entre le commanditaire des travaux, le maître d’ouvrage, qui n’est généralement pas un professionnel du bâtiment, et l’entreprise responsable du chantier.

L’architecte aura notamment pour mission de contrôler la qualité des travaux réalisés, de veiller au respect des délais et de tenir la comptabilité du chantier. Il veillera ainsi à ce que le maître d’ouvrage ne verse à l’entreprise que ce qui lui est dû au regard de l’état d’avancement des travaux. Cette précaution est la bienvenue si, par exemple, l’entreprise interrompt les travaux avant de les avoir achevés. Le maître d’ouvrage disposera ainsi encore des fonds nécessaires pour engager une nouvelle entreprise.

Enfin, en cas de difficulté, de désordres ou de malfaçons, l’architecte pourra voir sa responsabilité retenue aux côtés de celle de l’entreprise. Le maître d’ouvrage pourra donc agir contre l’entreprise, contre le maître d’oeuvre – l’architecte – et leurs assureurs respectifs, avec ainsi de meilleures « chances » d’être indemnisé des préjudices qu’il subirait •