Loi travail : les femmes perdentelles des droits ?

Des féministes alertent sur les conséquences pour les femmes de la réforme du code du travail. Maître Marie-Laure Tarragano, avocate et spécialiste de droit du travail, se livre à un examen juridique de ce texte controversé.

Marie Claire : L’égalité entre les femmes et les hommes est-elle la grande oubliée des cinq ordonnances ? Marie-Laure Tarragano : Le nouveau texte dit qu’est pris en compte l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que les mesures permettant de l’atteindre. Donc, le temps permettra peut-être d’en juger autrement, mais il est pour le moment impossible de pointer une quelconque volonté ou absence d’égard pour la place des femmes dans l’entreprise, même de façon indirecte.

Tous les droits concernant les femmes, prévus jusqu’alors dans les conventions collectives de branche, peuvent-ils être remis en cause par un accord d’entreprise ?

Je lis dans le texte que le Conseil économique, social et environnemental facilite l’accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité… et propose des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes. De nombreux garde-fous sont instaurés pour encadrer la négociation en entreprise, ce qui permet de nuancer les propos des féministes inquiètes. Finalement, elles regrettent un point : aucune mesure spécifique concernant les femmes n’est prévue pour les contrats à durée déterminée, temps partiels, etc., qu’elles occupent majoritairement dans les très petites, petites et moyennes entreprises… Mais des experts en droit social auraient sans doute mis en garde contre des avancées – exemple : le congé menstruel – risquant de se retourner contre les femmes, des employeurs préférant alors embaucher des hommes. Corine Goldberger