Balancer son porc est-il risqué ?

Décryptage en trois points avec Marilyn Baldeck, déléguée générale de l’Association contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT)*.

Ce que dit la loi

L’action de l’AVFT a permis, en 2010, une modification du délit de dénonciation calomnieuse, limitant le risque de condamnation des femmes ayant porté plainte pour des violences sexuelles. En 2011, l’Etat français a été condamné par la Cour européenne des droits de l’homme pour violation de la présomption d’innocence d’une femme qui avait porté plainte pour viol. Par ailleurs, depuis un arrêt du 28 septembre 2017, la Cour de cassation interdit les poursuites pour diffamation à l’encontre des salarié(e)s qui ont dénoncé un harcèlement sexuel ou moral dans le cadre de leur travail.

Un risque limité

Avant 2011, sur trois cents dossiers traités par an, l’AVFT comptait deux ou trois poursuites pour dénonciation calomnieuse. Depuis 2011, il y a eu une seule condamnation mais qui n’est pas définitive (l’appel ayant été interjeté). Le risque est donc limité. Les agresseurs menacent mais portent rarement plainte, freinés par l’obligation de démontrer l’existence du mensonge.

#BalanceTonPorc, à utiliser avec précaution

Si vous voulez nommer l’agresseur, il est plus prudent de commencer à monter un dossier pour que votre bonne foi puisse être établie : il faut avoir des certificats médicaux si un médecin a été consulté, et des attestations de personnes mises au courant à l’époque des faits.