Vous avez des droits chez le teinturier
Confier nos affaires à nettoyer peut être source d’interrogations ou parfois de mauvaises surprises. Voici comment réagir.
Pourquoi devez-vous garder précieusement le ticket ?
On peut avoir tendance à glisser le ticket de dépôt dans une poche
ou au fond du sac à main, et ne pas le retrouver en revenant chercher le vêtement. Dans la plupart des cas, cela ne pose pas de problème. Toutefois, il est important de conserver ce ticket qui a une valeur juridique : c’est la preuve de la remise de vos affaires au teinturier. Si votre vêtement est égaré et que vous n’avez pas de ticket, vous n’aurez droit à aucun dédommagement.
Peut-on vous obliger à payer lors du dépôt du vêtement ?
En principe, le paiement ne devrait être exigible qu’une fois
le vêtement nettoyé. Mais, en pratique, certains teinturiers demandent aux clients de régler le prix lors du dépôt. C’est possible à condition que ce soit affiché !
Le teinturier a perdu votre robe et soutient que c’est de la faute de son sous-traitant. Comment réagir ?
Le teinturier reçoit en dépôt le
vêtement qui lui est confié. S’il ne peut pas le restituer, il est alors présumé responsable. Sauf à prouver qu’il n’a commis aucune faute et que la perte est due à une cause étrangère qu’il ne pouvait pas prévoir. Ainsi, certains teinturiers tentent d’invoquer que le responsable est le sous-traitant auquel il a confié le vêtement. Mais ce n’est pas suffisant ! « Le fait qu’un teinturier se soit dessaisi d’un tapis pour le confier à un sous-traitant n’est pas une cause étrangère qu’il ne pouvait pas prévoir, puisqu’elle découle de son fait : il est donc condamné à indemniser les déposants de la valeur du tapis », précise l’Institut national de la consommation (INC). En conséquence, le mieux est d’adresser au teinturier un courrier recommandé avec copie de votre ticket de dépôt. Il devra vous indemniser.
Les taches ne sont pas parties. Devez-vous quand même payer ?
Lorsque vous remettez des vêtements au teinturier, il doit les inspecter et mentionner sur le ticket de dépôt les éventuelles réserves : un trou, une tache peut-être indélébile, un tissu qui ne supportera pas le nettoyage… En l’absence de réserves, la responsabilité du teinturier pourra être engagée s’il vous rend un vêtement endommagé. Pour les taches, vous pouvez demander un autre nettoyage gratuit ; si elles sont indélébiles, exigez une ristourne, voire de ne rien payer si vous n’aviez pas été mise en garde.
Comment le montant d’une indemnisation est-il fixé ?
Si le teinturier est responsable (perte, détérioration…), il devra vous indemniser sur la base des barèmes affichés dans le magasin. Il s’agit le plus souvent de la valeur d’achat du vêtement à laquelle on retire un coefficient de vétusté ; par exemple, 20 % pour un article acheté depuis moins de trois mois, ce qui revient à une indemnisation de 80% du prix. Néanmoins, ces barèmes sont une base de négociation ; vous pouvez discuter avec le teinturier pour vous mettre d’accord sur un autre montant.
Une pancarte indique que les vêtements doivent être repris sous trois mois. Est-ce légal ?
Bien souvent, la durée laissée aux clients pour venir rechercher leurs affaires est suffisamment
longue. Mais le problème se pose lorsque la pancarte octroie seulement deux ou trois mois pour récupérer les vêtements. Il peut par exemple arriver d’apporter un manteau à la fin de l’hiver pour le faire nettoyer et l’oublier pendant l’été… Ne vous inquiétez pas ! Selon la loi, le teinturier doit garder les affaires à disposition des clients pendant un an à compter du dépôt, et ce, même s’il est affiché le contraire dans le magasin. Ce n’est qu’au-delà de ce délai légal que les affaires pourront être vendues aux enchères par le teinturier.
Pouvez-vous réclamer une facture ?
D’une façon générale, tout prestataire doit remettre à son client une note ou une facture lorsque le montant total (TVA incluse) est d’au moins 25 €. Si le montant est inférieur, vous pouvez néanmoins demander une facture et le teinturier ne peut pas vous la refuser.