DROIT ZOOM Bénévoles, vous avez des droits
Vous êtes plus de 14 millions à donner gratuitement du temps à une association. Qu’implique cet engagement ? Isabelle Persoz, présidente de Tous bénévoles, en explique les avantages.
Le bénévolat est ouvert à tous
Quel que soit l’âge ou le niveau de qualification, le bénévolat est accessible à tout le monde (aux actifs, retraités, étudiants, handicapés, chômeurs). Les missions sont effectuées gratuitement. Mais vous pouvez vous en libérer quand bon vous semble. Que vous soyez en activité ou sans emploi, être bénévole ne vous prive pas de vos droits. Toutefois, si vous êtes au chômage, vous devez absolument continuer à rechercher un emploi.
Des jours de congé pour les actifs
Afin d’encourager les actions associatives, la loi accorde un droit d’absence (non rémunéré) à certains salariés qui exercent une activité bénévole. Les salariés ou fonctionnaires ayant des fonctions de responsable dans une association (président, trésorier, secrétaire, adjoint, membre du conseil d’administration) peuvent bénéficier du nouveau congé d’engagement associatif. D’une durée de six jours par an, qui peuvent être fractionnés en demi-journées, et peuvent être utilisés, par exemple, pour préparer un projet, participer à une réunion, rencontrer un élu ou un partenaire. L’employeur ne peut vous les refuser qu’à condition d’en motiver le refus par écrit dans les huit jours suivant votre demande. Vous serez alors prioritaire pour l’octroi de ce congé à une autre date. Si vous souhaitez vous engager pour une mission plus longue à l’étranger alors que vous faites partie d’une entreprise et que vous avez douze mois d’ancienneté, vous pouvez demander un congé de solidarité internationale (six mois non rémunérés).
Des coups de pouce financiers
Vous intervenez au sein d’une association et vous vous engagez à respecter son règlement intérieur ou sa charte. En contrepartie, vous êtes couverte par son assurance en cas d’accident et bénéficiez de formation pour vos actions. Vos frais engagés (déplacements, repas) dans le cadre de vos actions peuvent être pris en charge sur justificatifs. Mais vous pouvez choisir de ne pas être remboursée. Ce geste, considéré comme un don, donne droit à réduction d’impôt si l’association vous remet un reçu qui l’atteste. Dans certaines structures, les bénévoles réguliers ont droit à des chèques-repas (valeur de 6,40 €).
Une expérience valorisée
Secrétariat, organisation, logistique… les compétences mobilisées ou acquises au titre de vos missions bénévoles peuvent être utilisées dans le cadre professionnel pour compléter votre CV ou présenter une demande de validation des acquis de l’expérience (VAE). Ainsi, l’association France Bénévolat a mis en place un passeport bénévole, à remplir avec votre responsable d’association, répertoriant vos activités (passeport-benevole.org). Et Tous bénévoles a signé un partenariat avec le site bob-emploi.fr pour mettre en avant vos expériences bénévoles auprès de recruteurs dans le cadre d’une recherche d’emploi. Vos activités peuvent vous faire gagner des heures sur votre compte formation. Si vous siégez au conseil d’administration de l’association ou participez à l’encadrement d’autres bénévoles durant au moins deux cents heures par an, vous pouvez acquérir vingt heures de formation chaque année. C’est à vous de les déclarer sur votre compte personnel d’activité (CPA), à charge pour votre association de les valider.