Secret médical, ce qui doit rester confidentiel

À l’hôpital ou lors d’une consultation à son cabinet, tout médecin est tenu au secret médical. Mais jusqu’à quel point doit-il protéger les informations nous concernant ?

Notre santé ne regarde que nous. Et lorsque nous sommes malades, la question peut se poser de savoir qui sera tenu au courant et ce que nous pouvons accepter ou refuser de communiquer à nos proches.

Un médecin peut-il peut donner des informations à notre conjoint ?

Le secret médical s’oppose, en principe, à ce que des informations sur votre état de santé soient délivrées à des tiers sans votre consentement, que ce soit votre conjoint ou tout autre membre de votre famille. Toutefois, vous pouvez autoriser le médecin à donner des renseignements aux personnes que vous désignez ou qui vous accompagnent lors des consultations.

Dans quelle mesure peut-il en parler à d’autres médecins ?

Un médecin peut avoir besoin de recourir à l’avis d’un confrère ou d’un spécialiste qui vous suit pour autre chose. Cela est notamment important pour qu’il n’y ait pas d’interaction entre les traitements. Mais ne vous inquiétez pas, car tous les professionnels de santé, médecin, chirurgien, dentiste, pharmacien, mais aussi infirmier, personnel des laboratoires d’analyses, kinésithérapeute, psychologue, aide-soignant… doivent respecter cette règle du secret médical. Que ce soit à l’occasion de soins en ville ou à l’hôpital, toute information concernant un patient, « vue, entendue, comprise ou confiée » dans l’exercice de leur profession, ne peut être révélée. Même les assistants, secrétaires et standardistes sont tenus d’observer cette règle. Ainsi, le nom des patients ne doit pas être prononcé devant un public et les dossiers ne doivent pas laisser les noms des patients à la vue d’autrui.

Que risque un médecin qui rompt le secret?

Dans ce cas, il contrevient à son obligation de confidentialité et risque des sanctions pénales, à savoir jusqu’à un an d’emprisonnement et 15000 euros d’amende. Il s’expose aussi à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à la radiation de l’ordre des médecins. Quant au patient, il peut obtenir en justice des dommages et intérêts s’il a subi un préjudice du fait de la divulgation d’informations le concernant.

Si vous êtes hospitalisée, qui sera tenu au courant?

On vous proposera de désigner une « personne de confiance ». Son rôle est de vous accompagner aux entretiens médicaux et de vous aider à prendre des décisions. Vous pouvez désigner un proche, membre de votre famille ou pas, et même un médecin. Son nom doit être porté par écrit dans votre dossier médical. C’est également la personne qui sera consultée si vous n’êtes pas en mesure de vous exprimer (coma, grande fatigue, confusion…).

Un médecin peut-il dénoncer des maltraitances ?

Le Code pénal autorise les médecins à lever le secret médical, en cas de blessures envers des mineurs ou des personnes vulnérables (personne âgée, handicapée ou femme enceinte), pour en informer les autorités administratives ou judiciaires. Le législateur autorise aussi la divulgation de certaines informations en cas de maladies professionnelles, maladies contagieuses, alcooliques dangereux… Pour les autres personnes, le médecin doit obtenir leur accord avant de faire le signalement.