Conducteur assuré… ou pas !

Bien des conducteurs roulent sans assurance. Un état de fait qui n’est pas sans conséquence… Aussi bien pour l’indemnisation des victimes que sur les risques encourus par le responsable.

Assurer sa voiture est obligatoire. La garantie responsabilité civile de l’assurance auto permet en effet de couvrir les dommages causés aux tiers par la faute du conducteur : dégâts matériels, mais aussi blessures ou décès d’un piéton, d’un passager ou d’un occupant d’un autre véhicule. Malgré cette obligation légale, jusqu’à 2 millions de véhicules rouleraient sans être assurés.

Comment sont indemnisées les victimes?

En cas d’accident impliquant un conducteur assuré, c’est l’assureur qui indemnisera les victimes (passagers des véhicules, conducteur non responsable, piéton, cycliste) ou les ayants droit en cas de décès. Mais lorsque le conducteur responsable n’est pas assuré, c’est un

fonds de garantie automobile, le FGAO, qui prend le relais et verse l’indemnisation.

Dans quel délai?

En principe, c’est l’assureur de la victime qui saisit le FGAO. Toutefois, la victime elle-même ou ses ayants droit peuvent s’en charger. Agir le plus vite après l’accident est bien sûr le mieux. Mais cela peut être fait dans les 5 ans à compter de l’accident. Une somme, appelée provision, sera versée aux victimes dans les trois mois. Puis une proposition d’indemnisation sera remise en principe dans les 5 mois qui suivent la réception du rapport médical.

Et pour les dégâts matériels ?

Lorsque le conducteur responsable de l’acci

dent est identifié mais pas assuré, il faut distinguer deux situations…

✔ Si la victime a une assurance « tous risques » pour son véhicule, son assureur doit alors prendre en charge les dégâts matériels subis.

✔ Si elle est assurée « au tiers » (garantie minimale obligatoire), l’indemnisation lui sera alors versée par le fonds de garantie (FGAO). Mais ce dernier devra avoir tous les éléments lui permettant d’évaluer le préjudice (rapport d’expertise du véhicule et conditions particulières du contrat) avant d’effectuer un quelconque paiement.

Les conséquences pour le conducteur responsable Même gravement blessé, le conducteur responsable de l’accident et non assuré ne percevra aucune indemnité. Il en est de même pour les dégâts matériels subis par son véhicule. Les conséquences peuvent être encore plus dramatiques si les occupants de la voiture adverse sont blessés ou décédés, car le fonds de garantie (FGAO) lui demandera de rembourser l’intégralité des sommes versées aux victimes ou à leurs ayants droit, qui peuvent s’élever à des millions d’euros. Certains automobilistes doivent ainsi payer toute leur vie…