DROIT Les nouveaux droits des passagers
En cas d’annulation ou de retard de vol, une indemnisation est parfois versée. D’ailleurs, de récentes décisions de justice renforcent la protection des passagers.
Plus de 5000 vols annulés au départ de la France et plus de 2000 retards supérieurs à 3 heures ont été enregistrés sur l’année 2019. Bien que la France ne soit pas le plus mauvais élève comparé à ses voisins européens (Allemagne, suivie de l’Angleterre, puis de l’Espagne), le nombre de passagers impactés par ces incidents est impressionnant ! Heureusement, un règlement européen prévoit le versement d’une compensation aux victimes d’un retard ou d’une annulation de vol, d’un surbooking ou d’une correspondance manquée. Encore faut-il répondre aux conditions exigées et que les compagnies aériennes acceptent de payer… Rémy Duquenne, expert juridique chez Flightright*, nous aide à y voir plus clair.
Qui est concerné par l’indemnisation?
Le règlement européen concerne tous les passagers qui décollent d’un aéroport de l’Union européenne, de Norvège, Islande ou Suisse. Pour le voyage du retour, le vol doit atterrir dans l’un de ces pays et également être effectué par une compagnie européenne.
Par exemple, si vous effectuez un Paris-New York, aller et retour, sur Air France : vous remplissez les conditions à l’aller car vous décollez de l’Union européenne, et au retour, car la compagnie est européenne. En revanche, pour le même trajet à bord d’une compagnie américaine, vous êtes couvert par la
réglementation à l’aller, mais pas au retour. Ainsi, quand on a le choix, mieux vaut choisir une compagnie européenne.
Bon à savoir : en cas de vol avec escale, c’est la destination finale qui compte.
Quels incidents sont couverts?
Le surbooking, c’est-àdire le refus d’embarquement dû à un trop grand nombre de passagers. Un retard de plus de 3 heures à l’arrivée (destination finale). L’annulation du vol, moins de 14 jours avant le départ.
Dans quelles circonstances ?
La compagnie doit être responsable du problème survenu, comme un problème technique de l’avion. En revanche, les circonstances dites extraordinaires ne permettent pas l’indemnisation : conditions météo, collisions avec des oiseaux, consignes des contrôleurs aériens. Et cela dépend aussi des pays : la grève du personnel est considérée comme circonstance extraordinaire en Allemagne, mais ne l’est pas en France.
Quel montant espérer ?
Il dépend de la distance du vol : 250 euros pour un vol inférieur à 1 500 km ; 400 euros entre 1500 et 3500 km ; 600 euros audelà de 3 500 km pour les vols internationaux. Bon à savoir : cette indemnisation est due, bien que la compagnie ait pris en charge les passagers (hôtel, repas…), car cela revient à compenser « le temps irrémédiablement perdu ».
Dans quel délai?
Pour réclamer, le plus tôt est le mieux ! Néanmoins, des décisions de justice ont confirmé que le délai pour agir en France est désormais de 5 ans (au lieu de 2 ans auparavant).
Et si on n’a plus sa carte d’embarquement, comment faire ?
Voici une nouveauté favorable aux passagers aériens. Depuisune récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne, les voyageurs n’ont plus à fournir la carte d’embarquement comme preuve de leur présence à l’enregistrement du vol retardé. Autrement dit, si vous n’êtes plus en possession de ce document lors de votre réclamation, la compagnie aérienne ne peut pas prendre ce prétexte pour refuser votre indemnisation. En effet, ce sera à elle d’apporter la preuve que vous n’étiez pas à bord du vol retardé. * Voir le site flightright.fr.