Maxi

INFOS DROIT

-

Si le choix d’un contrat d’assurance-vie est essentiel, la rédaction de la clause bénéficiaire l’est tout autant ! Car elle désigne la ou les personnes choisies par le souscripte­ur pour recevoir le capital à son décès. « Le souscripte­ur peut désigner qui il veut puisque l’assurance-vie ne fait pas partie de la succession, sauf s’il y a contestati­on des héritiers pour prime exagérée. Et il n’est pas tenu de prévenir les bénéficiaires désignés », explique Élisabeth Andrey, cofondatri­ce d’Altaprofit­s*. « D’où l’importance de mentionner ces derniers le plus précisément possible en indiquant leurs nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse… afin de les re

trouver facilement pour le versement du capital. Une mention telle que “mes neveux” est trop vague », insiste notre expert. Dans le meilleur des cas, lors du décès du souscripte­ur de l’assurance

vie, la famille au courant de l’existence du contrat envoie un certificat de décès à l’assureur qui contactera les bénéficiaires. « Pour cette raison, chez Altaprofit­s, nous envoyons toujours le contrat d’assurance-vie en version papier en plus de celle en ligne, afin qu’il puisse être trouvé dans l’appartemen­t après le décès au cas où les proches n’auraient pas été au courant de sa souscripti­on. » D’autre part, si des personnes n’ont pas été mises au courant par le souscripte­ur de l’existence de l’assurance-vie mais pensent pouvoir être bénéficiaires, elles peuvent demander à leur notaire de le vérifier dans le fichier Ficovie à sa dispositio­n. Elles peuvent aussi s’adresser à l’Associatio­n pour la gestion des informatio­ns sur le risque en assurance (AGIRA, 1, rue Jules-Lefebvre 75431 Paris Cedex 09, ou formulaire­assvie.agira.asso.fr), qui effectuera la recherche dès lors qu’elle a la preuve du décès du souscripte­ur. En tout état de cause, les assureurs ont désormais l’obligation annuelle de croiser leurs fichiers d’assurés avec celui des personnes décédées de l’Insee, afin de pouvoir prévenir les bénéficiaires d’assurance-vie !

* Site : altaprofit­s.com, premier courtier d’assurance vie en ligne.

 ??  ??

Newspapers in French

Newspapers from France