Du nouveau pour les dons d’argent
Depuis le début de la crise sanitaire, les Français ont épargné bien davantage qu’ils ne le faisaient jusqu’alors. Mais dorénavant, la relance économique est indispensable. Afin d’inciter les épargnants à débloquer une partie de l’argent mis de côté, le gouvernement a donc instauré un nouvel avantage fiscal pour une donation faite aux enfants, petits-enfants ou arrièrepetits-enfants. En l’absence de descendants directs, il peut s’agir d’un neveu ou d’une nièce.
Combien peut-on donner ? Ainsi, un parent (ou grand-parent ou arrière-grand-parent) peut donner jusqu’à 100000 € net d’impôt. Il doit impérativement s’agir de sommes d’argent (et non pas de bien immobilier). D’autre part, cet abattement s’entend par donateur (celui qui donne) et non par donataire (bénéficiaire) : par exemple, un parent peut donner jusqu’à 100000 € à un enfant ou 25000 € à chacun des quatre enfants.
Trois types de dépenses
Le bénéficiaire doit utiliser la somme :
✔ pour construire sa résidence principale ;
✔ pour faire des travaux de rénovation énergétique, éligibles à la prime de transition énergétique Ma Prime Rénov’, de sa résidence principale dont il est propriétaire ;
✔ pour la création ou le développement de son entreprise (sous certaines conditions).
Une mesure temporaire
Il ne faut pas trop tarder ! Pour bénéficier de ce nouvel abattement de 100 000 €, la donation doit être effectuée avant le 30 juin 2021. Et son bénéficiaire (appelé donataire) devra utiliser la somme reçue au plus tard le « dernier jour du troisième mois suivant le transfert », autrement dit dans les trois mois du versement.
Un cumul possible Cette exonération est cumulable avec les autres abattements en vigueur : par exemple, tous les 15 ans, un parent peut donner, sans payer de droits de succession, jusqu’à 100000 € à chacun de ses enfants, 31 865 € à chaque petitenfant et 5 130 € aux arrière-petits-enfants.