SYSTÈME D VOS QUESTIONS, NOS RÉPONSES
MON VOISIN UTILISE SON BARBECUE TRÈS SOUVENT, ET ÇA EMPESTE CHEZ MOI. QUE PUIS-JE FAIRE ? Ingrid F., Strasbourg
- Que faire contre les odeurs désagréables provoquées par le barbecue de son voisin ?
- Quels sont les principaux motifs de recalage lors du contrôle technique ?
- Comment changer d’avocat au cours de la procédure ?
- Quels sont les risques lorsqu’on vend des bijoux non déclarés à la suite d’une succession ?
- Déclaré inapte à son poste de travail, risque-t-on le licenciement ?
Commencez toujours par discuter. Signaler la nuisance à votre voisin et faire déplacer le barbecue peuvent suffire à tout faire rentrer dans l’ordre.
En cas d’échec, vos démarches dépendront du type d’habitat.
Le règlement de copropriété d’un immeuble interdit généralement les barbecues ou tolère éventuellement les modèles électriques. Demandez au syndic de le rappeler par courrier à votre voisin. Dans un lotissement, les horaires d’utilisation peuvent être limités. Mais, tout comme en habitat individuel, l’utilisation saisonnière d’un barbecue est considérée comme un inconvénient normal de voisinage.
Vous disposez d’un autre levier, si votre voisin est locataire :
avertir son propriétaire. Celui-ci est en effet responsable de l’usage qui est fait de son bien. Il pourra donc menacer son locataire de rompre le bail pour non-utilisation des locaux « en bon père de famille », voire pour non-respect du règlement de copropriété et du bail.
Si vos démarches restent vaines,
tentez un règlement amiable du litige par le biais d’une médiation, avant l’action en justice. Pour cela, adressez-vous à un avocat ou à une association de médiateurs. Les deux parties, qui doivent être volontaires, seront réunies par le médiateur pour établir un accord de bonne conduite.
Dernier recours, saisir le tribunal d’instance.
Vous devrez apporter la preuve du caractère anormal du trouble de voisinage causé par le barbecue de votre voisin. Il peut s’agir de témoignages signés, de photos datées ou de constats d’huissier attestant que la fumée noircit vos murs, que des cendres menacent vos végétaux, que vous ne pouvez plus jamais jouir de votre jardin, ou encore que le voisin utilise son barbecue avec la volonté manifeste de vous nuire.