LA RÉPONSE AVEC PÔLE EMPLOI

1 CHÔMAGE ET ALLOCATION DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE

Parce que le motif de son licenciement était économique et qu’elle travaillait dans une entreprise employant moins de 1 000 salariés, Valérie a pu obtenir un suivi en contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Celui-ci lui apporte un accompagnement renforcé dans sa recherche d’emploi en fonction de ses besoins et de ses souhaits. En plus de l’aide classique (préparation du CV, ciblage des entreprises, entraînement aux entretiens d’embauche, etc.), elle peut accéder de façon prioritaire à un bilan de compétences, à des formations, à la validation des acquis de l’expérience (VAE), à un appui à la création ou à la reprise d’entreprise, etc. Financièrement, le contrat de sécurisation professionnelle est intéressant. Il permet d’être indemnisé dès la

fin de son contrat de travail, sans délai d’attente ni différé de

paiement, au titre de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP), plutôt qu’au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi

(ARE) versée dans le cadre du régime général de l’assurance chômage. D’un point de vue comptable, L’ASP est aussi plus avantageuse que L’ARE, car Valérie a travaillé suffisamment longtemps à son dernier poste – plus d’une année – pour percevoir une indemnisation « à taux plein » pendant toute la durée du contrat de sécurisation professionnelle, soit douze mois.

Le montant de son ASP correspond à 75 % de son salaire journalier de référence (SJR), auquel est retranché l’équivalent de

3 % de son ancien SJR pour financer sa retraite complémentaire, soit

36,68 euros d’indemnité par jour. L’ASP n’étant assujettie à aucune cotisation sociale, l’indemnisation mensuelle de Valérie (1 137,08 euros pour un mois de trente et un jours) est donc proche du salaire net qu’elle percevait avec son ancien travail. La décision de refuser l’offre de CDD à temps partiel reçue pour continuer à percevoir L’ASP pendant les dix mois restants de son CSP appartient à Valérie. Mais elle devra pouvoir justifier ce refus d’un poste dans son domaine auprès du conseiller qui l’accompagne dans son CSP. C’est possible, par exemple, si elle a indiqué, au début de son CSP, ne rechercher qu’un contrat à durée indéterminée (CDI) à plein temps. Elle reste également soumise à l’obligation d’être pleinement active dans sa recherche d’emploi.

f À noter. La situation serait différente si Valérie envisageait une reconversion professionnelle. Son refus du CDD serait alors légitime, car elle aurait tout à fait intérêt à continuer à bénéficier de l’accompagnement renforcé et des formations offertes par le contrat de sécurisation professionnelle.

2 CDD ET INDEMNITÉ DIFFÉRENTIELLE DE RECLASSEMENT

Valérie est tentée d’accepter le CDD de sept mois à temps partiel qui lui est proposé, car elle l’envisage comme un moyen de ne pas se couper trop longtemps du monde du travail. Il pourrait aussi constituer un tremplin vers un poste en CDI. Au pire, s’il était sans suite, cet emploi lui permettrait d’acquérir de nouveaux droits à l’indemnisation chômage. Elle craint cependant de connaître une baisse importante de ses revenus : avec ce temps partiel rémunéré au SMIC, elle toucherait un salaire brut mensuel de seulement

1 015,04 euros, sur lequel pèseront des cotisations sociales. C’est bien moins que le montant auquel elle a droit en conservant son allocation de sécurisation professionnelle (1 137,08 euros pour un mois de trente et un jours, sans cotisations sociales).

Mais le CSP prévoit que, si au cours de ses douze mois, Valérie reprend une activité dont la rémunération est inférieure à son emploi précédent à temps de travail équivalent, elle peut profiter de l’indemnité différentielle de

reclassement (IDR). Celle-ci peut être versée jusqu’à douze mois consécutifs, dans la limite d’un montant total de 50 % des droits restants à L’ASP. Son montant mensuel est équivalent à la différence entre le salaire de l’emploi perdu (il est calculé sur trente jours) et le salaire brut de l’emploi repris.

Dans son cas, Valérie pourrait percevoir une

IDR de 513,46 euros, en complément de son salaire mensuel de 1 015,04 euros, durant toute la durée de son CDD.

La reprise d’un contrat de six mois au moins a cependant pour effet de faire sortir Valérie du CSP. En conséquence, si elle accepte le poste de secrétaire administrative qui lui est

proposé, Valérie basculera, à l’issue de son CDD, vers le régime général du chômage.

Elle sera néanmoins réadmise dans le contrat de sécurisation professionnelle si elle perd le poste au cours de sa période d’essai.

À noter. Il est possible de retravailler pendant son CSP sans sortir du dispositif, à condition que les reprises d’activité durent plus de trois jours et qu’elles ne dépassent pas six mois cumulés. Si vous reprenez un emploi après le sixième mois de CSP, celui-ci sera même prolongé d’une durée équivalente à celle du CDD, dans la limite de trois mois supplémentaires. Au total, les personnes qui ont subi un licenciement économique peuvent donc bénéficier, pendant quinze mois, d'indemnités plus élevées et de l’accompagnement renforcé offerts par le contrat de sécurisation professionnelle.

3 CDD ET PRIME DE RECLASSEMENT

Retrouver un « emploi stable », c’est-à-dire un CDI ou un CDD d’au moins six mois, avant le dixième mois du contrat de sécurisation professionnelle ouvre droit à une prime de reclassement (PDR). Cette aide, conçue comme une incitation à reprendre rapidement un emploi, correspond à 50 % des droits à l’allocation de sécurisation professionnelle non consommés, mais elle n’est pas cumulable avec l’indemnité différentielle de reclassement vue précédemment. Si Valérie accepte le CDD de sept mois qui lui est proposé, elle a donc le choix de demander la prime de reclassement ou l’indemnité différentielle de reclassement. Dans la mesure où la proposition de poste tombe au bout du deuxième mois de son contrat de sécurisation professionnelle, il lui reste encore dix mois de droits à l’allocation de sécurisation professionnelle. Le montant de sa prime de reclassement, égal à la moitié de ce reliquat de droits, serait de 5 575,36 euros versés en deux fois : à la reprise de l’emploi et après trois mois si sa situation est inchangée. Si elle choisissait l’autre option – toucher l’aide différentielle au reclassement pendant ses sept mois de CDD – elle aurait droit au total à 3 594,22 euros (513,46 €× 7). Pour Valérie, demander la prime de reclassement est donc ce qui s’avère le plus intéressant.

fÀ noter. Les 50% du reliquat aux droits à l’allocation de sécurisation professionnelle non utilisés après le versement de la prime de reclassement ne sont pas perdus. Si Valérie ne trouve pas d’emploi à l’issue de son CDD, ils seront pris en compte pour le calcul de ses droits à l’indemnisation chômage.