#SUCCESSION
AU DÉCÈS DE MES PARENTS, JE N’AI PAS DÉCLARÉ DES BIJOUX DE VALEUR. AUJOURD’HUI, J’AIMERAIS LES VENDRE. QU’EST-CE QUE JE RISQUE? Robert M., Caujac
Vous allez d’abord payer une taxe plus conséquente lors de la vente.
Pour chaque bijou de valeur supérieure à 5 000 euros, vous serez en effet soumis à une taxation forfaitaire de 6 % augmentée de 0,5 % au titre de la CRDS, ces 6,5 % étant dus sur le prix total de la cession. Par exemple, pour un bijou vendu 10 000 euros, vous verserez 650 euros au Trésor public.
Si vous aviez déclaré ces bijoux lors du décès de votre mère,
vous auriez pu choisir une option plus favorable : une taxation sur la plus-value, c’est-àdire la différence entre le prix de vente et la valeur estimée lors de la succession (majorée des droits de mutation). Elle est fixée à 34,5 % pour une vente intervenant dans les deux ans suivant le décès, puis diminue de 5 % par an, jusqu’à devenir nulle après vingt-deux ans de détention.
Vous pourriez aussi avoir affaire avec l’administration fiscale.
Votre déclaration de succession est susceptible d’être contrôlée jusqu’au 31 décembre de la 6e année suivant le décès. En cas d’erreurs ou d’oublis, volontaires ou non, l’administration peut lancer une procédure de rectification qui conduirait à un redressement fiscal. Si elle estime que vous êtes de mauvaise foi – ce qui est probable si vous n’avez déclaré les bijoux ni au décès de votre père ni à celui de votre mère –, vous aurez à régler une majoration de 40 % sur les droits de succession supplémentaires dus, assortie d’intérêts de retard (0,40 % par mois). Sauf prescription, le redressement peut porter sur les deux successions.