Je veux puiser dans mon assurance-vie sans payer trop d’impôts
FUTURE RETRAITÉE, MARIE-CLAUDE DEVRA COMPOSER AVEC UNE PENSION MOINDRE QUE SON SALAIRE. ELLE S’INTERROGE : COMMENT PUISER DANS SON ASSURANCE-VIE SANS CONSOMMER SON ÉPARGNE TROP VITE NI ALOURDIR SA FACTURE FISCALE ?
Marie-claude, 65 ans, fera valoir à la fin de cette année ses droits à la retraite auprès de ses différents régimes obligatoires. Assistante de direction au sein d’une PME depuis plus de quinze ans, elle sait d’ores et déjà qu’elle va percevoir une retraite de 2 010 euros net par mois, au lieu de ses 2 400 euros net de salaire. Divorcée depuis une dizaine d’années, Marie-claude souhaite profiter pleinement de sa retraite. Parmi ses projets, elle inscrit en priorité des séjours aux États-unis où vivent sa fille et ses deux petits-enfants, ainsi que l’aménagement de son logement. Son épargne provient d'un héritage qu’elle a placé depuis quelques années sur un contrat d’assurance-vie. 1
EFFECTUER DES PRÉLÈVEMENTS PONCTUELS
Parce qu’elle est née en février 1952, Marieclaude pouvait théoriquement faire valoir ses droits à la retraite il y a cinq ans, à 60 ans et 9 mois, l’âge légal applicable à sa génération. Mais pour obtenir une pension de retraite maximale, elle a décidé de poursuivre son activité professionnelle, comme la réglementation l’y autorise. Sa retraite de base de salariée bénéficiera ainsi d’une surcote de 25 % et sa retraite complémentaire Arrco sera également plus élevée grâce aux points acquis en plus. Au total, elle percevra
2 010 euros net par mois. Par rapport à son salaire actuel de 2 400 euros net, versés sur treize mois, la baisse de ses revenus, une fois retraitée, représentera 22 %.
En 2012, Marie-claude a hérité de 73 000 euros de son dernier parent et les a immédiatement placés sur un contrat d’assurance-vie. Compte tenu du rendement annuel moyen de 3 % net de frais de gestion qu’il a connu et des frais sur versements de 1 %, la somme atteint aujourd’hui
82 000 euros.
Dès l’an prochain,
Marie-claude envisage de passer quelques semaines avec sa fille aux États-unis. Pour financer ce premier séjour, elle va utiliser son indemnité légale de départ en retraite (imposable), égale à un mois de salaire. Elle retirera également 3 600 euros de son contrat d’assurance-vie. Fiscalement, ce prélèvement ne sera pas neutre : la part correspondant aux
intérêts acquis sera en effet soumise aux prélèvements sociaux. Actuellement, ceux-ci s’élèvent à 15,50 %. Ils pourraient passer à 17,20 % en 2018, en fonction de la prochaine loi de finances. Elle est également soumise soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu soit, sur option, à un taux d’imposition forfaitaire de 15 %, compte tenu de la durée de détention du contrat. Pour mémoire, si ce dernier avait été ouvert il y a moins de quatre ans, ce taux d’imposition forfaitaire du retrait serait de 35 % et s’il avait été ouvert il y a plus de huit ans, il serait de 7,5 % seulement, après un abattement annuel sur les intérêts de 4 600 euros pour une personne seule ou
9 200 euros pour un couple soumis à imposition commune.
Au vu de son taux marginal d’imposition
(30 % actuellement), Marie-claude a intérêt à opter pour une imposition forfaitaire à 15 % : sachant que les 3 600 euros retirés génèrent 416,83 euros d’intérêts imposables, elle devra verser 62,50 euros d’impôt en plus, ce qui est tout à fait supportable en attendant le huitième anniversaire de son contrat. À partir de ce moment, elle n’aura plus d’impôt à payer tant que la poche d’intérêts comprise dans ses retraits annuels reste inférieure à 4 600 euros.
À noter : si Marie-claude souhaite effacer totalement tout impôt supplémentaire d’ici janvier 2020 (date du huitième anniversaire de son contrat), elle peut demander des avances à son assureur. À une condition : elle devra rembourser les sommes « empruntées » dans les trois années qui suivent. À défaut, celles-ci seront rétrospectivement considérées comme des retraits et seront donc fiscalisées.
2 METTRE EN PLACE DES RACHATS PARTIELS PROGRAMMÉS
Pour s’épargner des formalités répétitives auprès de son assureur, Marie-claude peut avoir recours à des rachats partiels programmés : une fois par an ou tous les mois si elle le souhaite, une somme est automatiquement versée sur son compte bancaire. Ce fractionnement n’a aucune incidence sur la fiscalité des produits acquis, la réglementation fiscale obligeant l’assureur à déclarer le total annuel des intérêts versés. Cette option peut être mise en place, modifiée ou annulée à tout moment et de façon gratuite. Idéalement, pour conserver le même niveau de vie, Marie-claude souhaite disposer de 590 euros tous les mois, ce qui correspond à la différence entre son salaire net (31 200 €/an) et sa future pension de retraite (24 120 €/an), soit 7 080 euros par an. Mais, en parallèle, elle craint de se retrouver démunie si elle devait rejoindre une maison de retraite d’ici à quelques années : à ce rythme, ses 82 000 euros, bien que revalorisés en toute sécurité à raison de 1,5 % net par an sur un fonds en euros, seraient en effet « consommés » en moins de treize ans.
Une durée beaucoup plus courte que les vingt-quatre ans d’espérance de vie théorique d’une femme française actuellement âgée de 65 ans, d’après les statistiques de L’OCDE. Marie-claude doit donc reconsidérer ses besoins en revenus complémentaires, d’autant qu’elle souhaite ne laisser aucune charge financière à sa fille, considérée par la loi comme une obligée alimentaire. Bonne nouvelle, la baisse de son impôt sur le revenu, du fait de la diminution de ses ressources à la retraite, lui permettra « d’économiser » presque
100 euros par mois puisqu’elle ne paiera plus que 1 680 euros d’impôt par an (sur la base de 2 010 €/mois sur douze mois) au lieu des 2 774 euros actuels (sur la base de 2 400 €/mois sur treize mois, hors indemnité de départ à la retraite). Cela lui permet d’opter, sans se
priver, pour des rachats partiels programmés de 400 euros par mois qui s’étaleront sur vingt ans ou pour des rachats de 300 euros par mois qui pourront durer vingt-huit ans. Mais tant que son contrat d’assurance-vie n’aura pas huit ans révolus, la part d’intérêts comprise dans ses retraits programmés sera soumise à l’impôt sur le revenu : en 2018 et en 2019, Marie-claude aura donc respectivement 62,50 euros et
69,50 euros d’impôt à payer en plus (la part des intérêts augmentant d’année en année), au taux forfaitaire de 15 %. Ce n’est qu’à partir de 2020 que ses rachats partiels seront défiscalisés.
À noter: Au bout de huit ans, les intérêts engrangés au sein d’un contrat d’assurance-vie étaient jusqu’ici taxés à 23 % maximum : 15,50 % de prélèvements sociaux auxquels s’ajoutent
7,5 % de prélèvement forfaitaire. D’après le projet de loi de finances, les prélèvements sociaux devraient passer à 17,20 % dès 2018. Ils s’appliquent chaque année sur le fonds en euros et sur les retraits. Par ailleurs, une « flat tax » au taux unique de 30 % (prélèvements sociaux compris) pourrait peser sur les plus-values réalisées sur les sommes de plus de
150 000 euros versées après le 1er janvier 2018.
3 TRANSFORMER LE CAPITAL EN RENTE
Pour bénéficier de revenus complémentaires réguliers sans avoir à y penser, Marie-claude peut choisir de percevoir une rente viagère dès le début 2018. Elle devra alors demander à son assureur de convertir ses 82 000 euros en rente. Cette opération s’accompagne de frais sur arrérages (à hauteur de 2 %, ce qui porte le capital à convertir à 80 360 euros) et de prélèvements sociaux (15,50 % à ce jour). La rente non réversible sera de 245,08 euros par mois au départ (hors revalorisation annuelle de 1 %), sachant que 40 % de cette somme (soit 1 176 €/an) seront à réintégrer à ses revenus imposables, ce qui majorera son impôt sur le revenu de 151 euros chaque année. Pour réduire cette facture fiscale, il faudrait différer de cinq ans l’entrée en service de la rente. Celle-ci prendrait effet à partir de février 2022, sachant qu’après 70 ans, seuls 30 % de son montant devraient être réintégrés aux revenus imposables. D’ici là, Marie-claude peut effectuer des prélèvements ponctuels à hauteur de 300 euros par mois avant de demander, à l’issue de cette période de cinq ans, la transformation des 69 400 euros restants (70 800 € – 2 % de frais sur arrérages) en rente viagère. Sa rente sera de 253 euros par mois, mais son supplément d’impôt sur le revenu ne sera plus que de
114 euros par an.