L’ancienneté professionnelle
LE CODE DU TRAVAIL PRÉCISE SON MODE DE CALCUL, MAIS NE LA DÉFINIT PAS. POUR AUTANT, DE NOMBREUX DROITS EN DÉCOULENT.
Comment est-elle mesurée?
Elle s’établit à partir du travail effectué auprès d’un même employeur de manière continue. Si un salarié enchaîne, sans interruption, plusieurs contrats (ou un contrat après un stage d’au moins 2 mois), le compteur démarrera au premier jour du premier contrat (ou du stage). N’entrent pas dans son calcul les périodes de suspension du contrat de travail, sauf lorsqu’elles sont assimilées à du travail effectif (congé de maternité, par exemple). Cependant, des dispositions conventionnelles peuvent se montrer plus favorables.
A-t-elle des effets sur les revenus?
Oui, quand la convention collective, un accord de branche ou d’entreprise prévoit le versement d’une prime ou une majoration du salaire pour récompenser l’ancienneté. En outre, l’employeur peut imposer une condition d’ancienneté (3 mois au plus) pour l’octroi des primes d’intéressement et de participation.
Donne-t-elle droit à des congés supplémentaires ?
Oui, si votre convention collective ou un accord de branche ou d’entreprise le stipule. Elle est aussi requise pour accéder à certains congés. Ainsi, pour les salariés en CDI, il faut au moins 2 ans d’ancienneté, consécutifs ou non (3 ans dans les TPE artisanales de moins de 11 salariés), dont un an dans l’entreprise, pour bénéficier du congé individuel de formation.
Comment intervient-elle en cas de licenciement ?
Tout d’abord, elle a une incidence sur le préavis. En deçà de 6 mois d’ancienneté, la durée légale du préavis est fixée par un accord collectif (branche, entreprise) ou par l’usage en vigueur dans l’entreprise. Entre 6 mois et 2 ans, le préavis est de 1 mois au minimum, au-delà, de 2 mois au minimum. Ensuite, il faut au moins 1 an d’ancienneté pour percevoir l’indemnité de licenciement en cas de motif autre qu’une faute grave ou lourde. Enfin, égale à 1/5e de mois de salaire par année d’ancienneté, cette indemnité est majorée de 2/15e de mois pour chaque année au-delà de 10 ans d’ancienneté, sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus avantageuses.
Est-elle requise pour participer aux élections professionnelles ?
Oui, le Code du travail fixe l’ancienneté minimale à 3 mois pour voter et à 12 mois celle pour se porter candidat. Mais, dans certains cas (accord collectif…), des seuils moins élevés peuvent être fixés.