EURL, SARL, SAS… Sous quelle forme se lancer ?

Créer une entreprise en nom propre ou une société ? Et, dans ce cas, de quelle nature ? Nos experts vous aident à croiser les paramètres pour prendre la meilleure décision.

Le choix du statut dépend beaucoup du niveau de risque pris par le créateur de l’entreprise. L’entrepreneuriat individuel est une forme juridique adaptée lorsque les investissements sont modestes, et le risque financier faible. Sinon, mieux vaut choisir la société qui permet d’envisager plus facilement un développement en ayant recours à l’emprunt, tout en limitant sa responsabilité.

MICRO-ENTREPRENEUR, LA PANACÉE POUR DÉMARRER ?

La micro-entreprise (anciennement autoentreprise) est l’une des formes de l’entreprise individuelle. Elle permet de débuter son activité en bénéficiant d’un régime social et fiscal simplifié tant que le chiffre d’affaires reste en deçà de plafonds. Avec elle, « vous connaissez immédiatement le montant des cotisations sociales et l’imposition résultant de votre activité », indique Christel Branjonneau, avocate spécialiste en droit des sociétés. Ce statut est aisément cumulable à celui de salarié. Mais si vous souhaitez monter une activité artisanale, vous devrez justifier d’une qualification professionnelle, suivre un stage de préparation à l’installation et vous immatriculer au répertoire des métiers.

PROTÉGER SON PATRIMOINE

La loi Macron du 6 août 2015 rend insaisissable la résidence principale de tout entrepreneur individuel. « Toutefois, le risque demeure sur tout le reste du patrimoine privé en cas de redressement ou de liquidation judiciaire, commente Christel Branjonneau. Si le futur entrepreneur individuel souhaite protéger ses autres biens immobiliers, il devra effectuer une déclaration d’insaisissabilité auprès d’un notaire. » Vous pouvez aussi créer une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) en définissant un patrimoine d’affectation lié à votre activité professionnelle, et en protégeant votre patrimoine personnel. Enfin, il est possible de protéger son patrimoine personnel des créanciers professionnels en constituant une société à responsabilité limitée (SARL), une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou une société par actions simplifiée (SAS).

UNE COUVERTURE SOCIALE EN VOIE D’HARMONISATION

Même si les couvertures maternité ou retraite des indépendants devraient être harmonisées avec celles des salariés au cours de ce quinquennat, le recours aux assurances privées est souvent nécessaire pour ceux qui souhaitent étendre leurs garanties. En revanche, dans les sociétés par actions, comme la SAS, le président bénéficie de la couverture des salariés (sauf pour le chômage s’il est associé majoritaire) et de leurs régimes de retraite.

SE FAIRE CONSEILLER

Choisir le bon statut juridique est crucial car il est difficile d’en changer. Le conseiller de la chambre de commerce ou des métiers ou un avocat peut vous assister. Si vous vous orientez vers la création d’une société, des modèles types gratuits de statuts se trouvent facilement sur Internet mais, dans l’optique d’éviter tout litige ultérieur avec vos associés, leur rédaction pourra se révéler insuffisante. Un avocat est légitime pour vous conseiller, et les recommandations d’un expertcomptable en matière comptable et fiscale s’avèrent très utiles.