SYSTÈME D VOS QUESTIONS, NOS RÉPONSES
Tout dépend du type de donation. La donation entre époux
ou au dernier vivant, qui vise à transmettre, au moment de son décès, des biens qui feront partie de la succession au conjoint survivant, est révocable à tout moment (art. 1096 du Code civil) par l’un ou l’autre des mariés. Celui qui la révoque n’a ni à se justifier ni à avertir l’autre partie. Il peut le faire par acte notarié ou par testament. En cas de divorce, une donation au dernier vivant est automatiquement révoquée, sauf si elle a été consentie par contrat de mariage entre les futurs époux.
La donation entre vifs, notamment à un enfant, est irrévocable
(art. 894 du Code civil) : « Le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l’accepte », quelle que soit la forme de cette donation (manuelle, indirecte, déguisée ou notariée). La loi a toutefois prévu trois exceptions à ce principe de non-révocation (art. 953 et suivants).
La révocation pour inexécution de la charge imposée est possible
à trois conditions : la charge doit avoir été la cause déterminante de la donation (obligation de fournir des soins au donateur, par exemple) ; son inexécution doit être grave ; elle ne doit pas être imputable au donateur lui-même.
Les tribunaux admettent la révocation pour ingratitude
si celui qui a reçu la donation injurie gravement le donateur, attente à sa vie ou lui refuse tout soutien financier alors qu’il se trouve sans ressource.
Une fois devenue parent,
une personne qui avait consenti une donation alors qu’elle n’avait pas de descendance peut demander une révocation pour survenance d’enfants. À condition que l’acte initial en mentionne la possibilité.